La lettre aux syndicats N°84

FPH DECEMBRE 2012

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière : alimentation – droit option – paiement

Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière : alimentation – droit option – paiement

Meilleurs Voeux 2013

Après notre première réunion d'information, du jeudi 06 décembre dernier, où vous avez été nombreux à suivre cette conférence. Notamment les plus jeunes d'entre nous. Nous vous présentons tous nos voeux de bonheur et de santé pour la nouvelle année. Ensemble, en 2013, poursuivons notre union au service de tous les agents et bâtissons le chemin d'un avenir partagé ! En attendant, un petit clip de notre groupe préféré : Municipal Waste, évidemment !

La lettre aux syndicats N°80

La lettre aux syndicats N°80

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Grande Agglo, le point.

Le Schéma départemental de coopération Intercommunal (SDCI) propose d’intégrer les communes à une grande agglomération. Elles devaient délibérer sur le périmètre de cette agglomération et sur ses statuts. Les conseillers doivent donner leur accord sur ces deux points.

BON À SAVOIR (discipline de recours)

QUESTION /

Bonjour maître,

Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale.

Exemple :

Sanction demandée par l’autorité : 2 ans d’éclusions

Avis du conseil de discipline : 1 mois d’exclusion

Décision de l’autorité territoriale : 3 mois d’excusions

Le conseil de discipline de recours peut il prononcer une sanction plus forte que les 3 mois de l’autorité territoriale ?

RÉPONSE /

Harcèlement moral

Pour lutter contre le Harcèlement moral :

1.      Faire constater par un médecin l'état d'angoisse du salarié ;

2.      Enregistrer au commissariat des mains courantes relatant les pressions subies ;

3.      Ecrire à l'employeur pour le mettre en demeure de faire cesser les agissements 

         répréhensibles ;

4.      Saisir les représentants du personnel pour qu'ils interviennent auprès de la direction

         afin de faire cesser ces agissements ;

5.      Si la situation est insupportable, le salarié peut décider d'engager également

         la responsabilité pénale de l'employeur (notamment en déposant plainte).

Vous ètes victimes de harcèlement moral ?

Le Groupement est là pour vous aidez et vous soutenir.

N'hésitez pas à nous contacter ! 

fosps2607@gmail.com

Nouvelles grilles indiciaires cat C.

nouvelles grilles indiciaires cat C -au 01-07-12

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CONGRÈS DES MAIRES : Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.

François Deluga, président du CNFPT, et Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ⁽¹⁾, ont ainsi signé, le 20 novembre 2012, sur le salon des maires et des collectivités locales, un accord-cadre. Cet accord complète celui signée avec l’Association des maires de France (AMF), le 9 mai 2012, qui visait lui aussi la formation dans les petites communes.

Une offre de services spécifique - L’accord-cadre entre l’AMRF et le CNFPT définit leurs modalités de collaboration pour développer des projets communs au service de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités rurales :

AGENTS NON TITULAIRES, ceci est pour vous.

Décret relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels , EXPLICATIONS !

BON À SAVOIR (report des congés annuels lorsque le fonctionnaire a été placé en congé de maladie)

QUESTION /

Bonjour maître,

La jurisprudence de la cour de justice européenne est venue modifier les modalités du report des congés annuels lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie. 

Nous souhaiterions savoir, dans l'hypothèse d'agents en congé maladie sur plusieurs années est ce que seules les congés annuels de la dernière année de service peuvent se reporter sur l'année suivante ?

Ou est-ce que c'est l'intégralité des congés annuels n'ont pris que l'agent doit récupérer ?

Nous vous remercions par avance des réponses apportées 

Cordialement

 

RÉPONSE /