LA FORCE EN LIBERTÉ

Vous êtes agent actifs, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissement publics ou agent retraité ?
Rejoignez notre Fédération FORCE OUVRIÈRE des personnels des Services Publics et des Services de Santé en Drôme - Ardèche.
Nous sommes là pour vous accueillir. fosps2607@gmail.com

jeudi 30 avril 2015

Indemnité exceptionnelle supprimée

Une mesure injustifiable et inacceptable pour FO

Au nom du gouvernement, la Ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Instaurée en 1998, cette indemnité est destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires, suite à l’élargissement de l’assiette de la CSG et sa substitution à la cotisation d’assurance maladie. Tout naturellement, seuls les agents recrutés avant cette date sont concernés par cette compensation indemnitaire.

Le motif invoqué par la Ministre serait que cette indemnité aurait perdu sa vocation originelle.

mercredi 29 avril 2015

Privilégier le social, préserver l’économie et la démocratie

À l’initiative de Force Ouvrière et à l’appel de quatre organisations syndicales, nombre de travailleurs ont participé le 9 avril à la grève et aux manifestations sur l’ensemble du territoire. Plus de 300 000 manifestants à travers toute la France et de nombreux arrêts de travail dans le privé comme dans le public.

En se mobilisant contre l’austérité, pour des augmentations de salaires, pour la préservation du service public républicain et de la protection sociale collective, pour de vraies créations d’emplois et une diminution du chômage, ils ont exigé une réorientation profonde de la politique économique et sociale.

mardi 28 avril 2015

Evénement – Projet de loi Rebsamen : le danger d’un contournement des syndicats

Confédération FO – mardi 14 avril 2015 Clarisse Josselin

Le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » a été remis le 3 avril aux organisations syndicales et patronales. Pour FO, la réforme engagée par le gouvernement fragilise les IRP, attaque les droits des salariés et tente de contourner les organisations syndicales.

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 22 avril et le ministre du Travail, François Rebsamen, espère un vote définitif cet été. Ce document de 68 pages comporte trois grands titres. L’essentiel du texte concerne la réforme du dialogue social en entreprise (titre I). 

Premier point abordé, la création d’une instance de représentation des salariés des TPE (moins de 11 salariés) par le biais de « commissions régionales paritaires ». Elles auront de simples missions d’information, de conseil et de concertation, et pas accès aux locaux des entreprises.

lundi 27 avril 2015

SOS IMPOTS

 


SOS IMPOTS : nos spécialistes sont à votre disposition du 11 au 22 mai 2015 pour répondre à vos questions au 01 40 52 84 00 ou en écrivant à foimpot@force-ouvriere.fr

vendredi 24 avril 2015

300 000 personnes dans la rue le 9 Avril contre l’austérité !!

Le secrétariat fédéral remercie l’ensemble des structures de la fédération qui se sont mobilisées tant pour les manifestations que pour la grève qui ont permis la réussite de cette journée interprofessionnelle.

Veuillez trouver ci-joint un communiqué du secrétariat fédéral et une déclaration du bureau confédéral.

COM. MAILLY-9 avril 2014
20150409 mobilisation

jeudi 23 avril 2015

L’intersyndicale Interpelle la Ministre de la Santé sur l’ONI

L’intersyndicale nationale anti-ordinale a sous l’impulsion de FO décidé d’adresser un courrier à Madame la Ministre Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Nous vous le transmettons en pièce jointe pour information et diffusion selon la forme que vous jugerez la plus adaptée.

Nous vous informons également que la fédération va adresser un courrier sur ce même thème à l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs) que nous vous ferons transmettrons très rapidement.

mercredi 22 avril 2015

Nouvelles réductions de crédits pour la santé, ça suffit !

Vous voudrez bien trouver ci-joint un communiqué fédéral intitulé : « Nouvelles réductions de crédits pour la santé, ça suffit ! ».

mardi 21 avril 2015

FO JEUNES : TOUJOURS PROCHE DE VOUS

Renaud Brustlein, alias H-Burns, maquisard et camarade drômois du rock indé.

lundi 20 avril 2015

Appréciation par le juge du caractère abusif du recours aux CDD successifs dans la fonction publique hospitalière

Il incombe au juge, pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs dans la fonction publique hospitalière présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur, ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause. Ainsi statue le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 20 mars 2015 (CE 4° et 5° s-s-r., 20 mars 2015, n° 371664, mentionné aux tables du recueil Lebon). Les dispositions de la Directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union Européenne du 28 juin 1999 imposent aux Etats membres d'introduire de façon effective et contraignante dans leur ordre juridique interne, l'une au moins des mesures énoncées aux a) à c) du paragraphe 1 de la clause 5 de l'accord-cadre annexé à la Directive, afin d'éviter qu'un employeur ne recoure de façon abusive au renouvellement de CDD. En outre, les dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, subordonnent la conclusion et le renouvellement de CDD à la nécessité de remplacer des fonctionnaires temporairement ou partiellement indisponibles. Mme X a exercé des fonctions d'agent d'entretien au sein d'un institut médico-éducatif entre le 5 novembre 2001 et le 4 février 2009. Si ces fonctions ont été exercées en remplacement d'agents indisponibles ou autorisés à travailler à temps partiel, elles ont donné lieu à vingt-huit contrats et avenants successifs. Au vu du principe précité, en jugeant que l'institut médico-éducatif n'avait pas, dans ces conditions, recouru abusivement à une succession de contrats à durée déterminée, la cour administrative d'appel a, selon les juges du Palais-Royal, inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis.

Une information Lexbase.

CE 4° et 5° s-s-r., 20 mars 2015, n° 371664, mentionné aux tables du recueil Lebon

jeudi 16 avril 2015

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Les conditions pour prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été modifiées par la loi du 20 janvier 2014. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, afin de ne pas remettre en cause les projets d’assurés déjà proches de la retraite, il est prévu que, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut continuer d’être prise en compte pour l’appréciation des conditions permettant de bénéficier de la retraite anticipée.

Consulter la fiche de synthèse de la CNRACL sur les conditions de départ anticipé du fonctionnaire handicapé. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le conseiller RH de votre secteur.

mercredi 15 avril 2015

La réforme territoriale - Acte III

Le 28 janvier 2014, était publiée la loi d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), et notamment la création du Grand Paris, de Lyon, Aix Marseille Provence, et les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de la fonction publique, et aux compensations financières (article 80 et suivants).

Le 17 janvier 2015 était publiée la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, modifiant le calendrier électoral. Cette loi crée les supra-régions faisant passer la France métropolitaine de 22 à 13 régions plus les régions d'Outre-Mer.

Ces nouvelles régions seront mises en place au 1er janvier 2016.
Une autre loi est actuellement en débat au Parlement dénomée Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). 

Cette future loi crée de nouveaux seuils pour les intercommunalités (montés à 20000 habitants au lieu de 5000 aujourd'hui), supprime la clause de compétence générale accordée aux collecivités territoriales pour définir précisément les rôles de chacune, organise, de fait, des transferts de compétences entre collectivités, principalement au bénéfice des régions, et enfin redéfinit les maisons de service au public.

A lire : dossier FO

Pour plus d'informations:

- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation : 
- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation : 
- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation :

mardi 14 avril 2015

CNFPT - Ouverture de l'examen professionnel d'administrateur territorial

Les inscriptions à l'examen professionnel d'administrateur territorial sont ouvertes jusqu'au 24 avril 2015. Vous trouverez toutes les informations pratiques sur la page dédiée à cet examen professionnel.

Pour constituer votre dossier de candidature, vous aurez besoin de faire compléter par votre employeur un état des services publics…

A noter : les inscriptions pour le concours débuteront le 4 mai 2015

A lire : 


lundi 13 avril 2015

jeudi 9 avril 2015

Le 9 avril, se faire entendre par le gouvernement

L’éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 1er avril 2015

Après une accalmie au mois de janvier, les chiffres du chômage sont repartis à la hausse en février (+ 0,4 %, soit 12 800 chômeurs supplémentaires dans la catégorie A).

Cela montre que même s’il y a, selon le gouvernement, quelques indicateurs économiques qui frémissent, cela ne se traduit pas par une diminution du chômage.

Qui plus est, le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans augmente mois après mois, conduisant de plus en plus de chômeurs ayant épuisé leur droit à indemnisation à vivre ou survivre avec un minimum social.

Et l’allocation équivalent retraite (AER), dont nous continuons de dénoncer la disparition, n’a toujours pas été remise en place pour des raisons budgétaires. Retrouver une activité économique plus forte par l’investissement public et privé, par le soutien du pouvoir d’achat est donc de plus en plus prioritaire pour des raisons sociales, économiques et démocratiques.

C’est pourquoi, y compris après les élections départementales, nous mettons en avant nos revendications en matière de salaires, de service public, de protection sociale et d’emploi. C’est tout l’objet de notre journée de grève et de manifestions du 9 avril.

Cette responsabilité est du rôle d’une confédération qui combat l’austérité et ses effets néfastes. Il s’agit de se faire entendre par le gouvernement.

Le 9 avril est une nécessité. Il doit aussi être un espoir pour l’ensemble des salariés actifs, chômeurs et retraités.

Il nous appartient, dans les jours qui viennent, de continuer à mobiliser pour assurer sa réussite.

Ça suffit ! Maintenant, le social.

mardi 7 avril 2015

Ratios Promu-promo inacceptables !!!

Vous retrouverez ci-joint, une réaction de la fédération à la publication ce matin au journal officiel, de l’arrêté fixant les rations pro/pro.

Non seulement cet arrêté dans les faits gèle la plupart des ratios à leur niveau constaté en 2014, mais de plus il ne fixe aucun ratio pour les ASHQ de classe supérieure, ni pour le psychologues hors classe.

Une nouvelle fois, c’est Bercy qui bloque !

Nous avons immédiatement contacté la DGOS (avec difficulté, en effet, la plupart des responsables de la DGOS étant « réquisitionnés » à l’assemblée nationale pour la discussion sur le projet de loi santé !).

Nous avons exprimé notre total désaccord sur la façon dont le gouvernement traite les agents de la FPH en général et les AHSQ en particulier. Le nouveau décret créant un grade d’accès à l’échelle 4 pour les ASHQ, théoriquement à compter du 28 décembre 2014, est inapplicable.

Une raison supplémentaire de réussir la grève interprofessionnelle du 9 avril.


lundi 6 avril 2015

Les retraités dans la rue contre l'austérité

Parce qu'ils ne demandent pas l'aumône mais demandent leurs droits, 
 les retraités seront dans l'action le 9 avril prochain 
avec les salariés du public comme du privé !
NON les retraités ne sont pas des nantis !
NON les pensions et les retraites n'augmentent plus !
NON les retraités ne sont pas épargnés par la fiscalité !

jeudi 2 avril 2015

Les Psychologues appellent à la grève le 9 Avril

Vous voudrez bien trouver ci-joint un tract de l’intersyndicale des psychologues. L’IntersyndIcale des psychologues cgt santé et action sociale, cgt fonction publique, FO services publics et services de santé, Fnas-Fo, sud collectivités territoriales, sud santé sociaux appelle les psychologues à se joindre à la Journée nationale d’action Interprofessionnelle et à la grève interprofessionnelle du 9 avril 2015.

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