FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU BLOG EN DECEMBRE

Le blog sera fermé exceptionnellement à compter du jeudi 1 décembre jusqu’au 1 janvier inclus.

Toute l’équipe FORCE OUVRIÈRE vous souhaite de très bonnes fêtes à vous et vos proches.

Pour toute urgence, veuillez nous adresser votre message ainsi que vos coordonnées par courriel.

DU NOUVEAU POUR LES AGENTS DE MAITRISE et LES AMP AU 1ER JANVIER 2017

Bonjour à tous,

veuillez trouver ci-joint la dernière circulaire fédérale concernant les grades des AM et AMP.

LIRE!

Les effectifs de la territoriale, hors contrats aidés, baissent de 0,3% en 2015

Les effets de la baisse des dotations se font sentir. Fin 2015, la fonction publique territoriale employait 1,88 million d’agents hors contrats aidés, soit une baisse de 0,3% par rapport à 2014. En prenant en compte les contrats aidés, dont les collectivités sont friandes, les effectifs ne croissent que de 0,1%.

Les derniers chiffres de l’INSEE sur les effectifs de la fonction publique sont tombés ce midi, et confirment ce que l’on pressentait depuis déjà un an ou deux en écoutant le discours des élus.

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CSFPT : Textes concernant les agents de Police Municipale

Texte n°4 : Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat) (ce projet de décret a déjà été examiné lors du CSFPT du 16 novembre 2016);

Il s’agit de la mise en œuvre du PPCR pour les agents de police municipale :
1er grade avec 2 dénominations (agent, les 4 premières années puis brigadier)
Suppression des avancements au minimum
Grille des brigadiers chefs principaux d’une durée supérieure de 3,5 ans à celle des Agents de Maîtrise Principaux

Rejeté par la totalité des syndicats le 16 novembre, ce texte passait en seconde lecture devant le CSFPT. Les amendements déposés étaient identiques à ceux déposés le 16/11 et ont donné lieu aux mêmes votes. Cependant, le gouvernement a accepté d’améliorer les conditions d’accès à l’échelon spécial. Désormais, ce grade sera accessible aux brigadiers chefs principaux encadrant 3 agents de police municipale et justifiant de 4 années d’ancienneté dans le 9ème échelon. Il s’agit certes d’une avancée mais elle est insuffisante au regard des reculs imposés par PPCR. Nous avons donc voté contre ce texte.

Texte adopté

Pour: CFDT/Employeurs
Contre: FO/FA/CFDT
Abstention: UNSA



Texte n°5: Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale (décret en Conseil d’Etat) ;

Ce décret applique le protocole PPCR aux directeurs de police municipale. En échange d’une faible augmentation indiciaire les durées de carrière sont allongées. De fait sur l’ensemble du déroulement de carrière les agents perdent une partie de leur rémunération.

Fo ayant déposé 2 amendements :
le premier afin de permettre la création d’un poste de directeur en prenant pour base l’ensemble des effectifs encadrés, quelque soit la filière, et non uniquement les policiers municipaux, comme le prévoyait le texte
Le second amendement avait pour objet de ne pas fixer de nombre minimum d’agents à encadrer (20 actuellement) pour créer un poste de directeur.

Ces deux amendements ont été rejetés par le gouvernement. Ils ont été mis au vote. Les employeurs et la CGT ont voté contre. La FA s’est abstenue et les autres syndicats ont voté pour. De fait nos amendements n’ont pas été retenus.

La délégation FO a voté contre l’ensemble du projet de décret.

Texte adopté

Pour: Elus
Contre: Tous les syndicats
Abstention:



Le texte devra donc être représenté au CSFPT du mois de février.



Texte n°6: Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale ;

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des revalorisations indiciaires, certes insuffisantes, du PPCR. Un amendement a été déposé par une organisation syndicale signataire de PPCR afin d’intégrer les directeurs de police municipale dans le A type (attachés territoriaux).

Le Directeur Général des collectivités locales a indiqué que l’objet de PPCR n’était pas d’aligner les filières police municipale et médico-sociale sur le A type !!!

La délégation FO s’est abstenue sur ce texte.

Texte adopté

Pour: Employeurs
Contre: FA/CFDT/UNSA/CGT
Abstention: FO

Il est tout de même étonnant de voir à quel point les organisations syndicales signataires de PPCR veulent amender les textes issus du protocole qu’elles ont signé, allant même jusqu’à voter contre !



Texte n°7 : Projet de décret modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

Ce projet de décret porte à 20% le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres. FO avait déposé 2 amendements.
Le premier pour fixer un taux planché de 20%, pouvant être porté à 25%
Le second pour intégrer le montant de la prime dans le traitement soumis à pension

Le DGCL a refusé ces deux amendements, le premier, au motif de libre administration des collectivités et le second, compte tenu du coût de cette mesure.

Les employeurs ont voté contre ces amendements, la CGT s’est abstenue. Les autres syndicats ont soutenu nos amendements.

Compte-tenu de l’amélioration du taux de l’indemnité pouvant être attribuée proposée par le projet de décret nous avons voté pour ce texte.

Texte adopté

Pour: FO/UNSA/FA/CFDT/Employeurs
Contre: CGT
Abstention:

CSFPT : ATSEM

Le rapport, rédigé par le CSFPT (collège des employeurs et des représentants du personnel) concernant le cadre d’emplois des ATSEM et proposant des pistes afin de valoriser les agents de ce cadre d’emplois et leur ouvrir des perspectives de débouchés en catégorie B, a été retiré de l’ordre du jour. Cette demande des employeurs a été soutenue par la CFDT.

Les ATSEM devront donc attendre encore plusieurs mois avant que le rapport ne soit transmis à la ministre de la fonction publique et que les pistes qui y figurent puissent être exploitées. Bien entendu, FO a voté pour le maintien de ce sujet à l’ordre du jour !

CSFPT : Mobilité professionnelle

Texte n°8 : Projet de décret modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (déjà examiné lors de la séance du 16 novembre mais devant repasser devant le CSFPT suite au vote défavorable des organisations syndicales à l’unanimité)

Ce décret améliore le montant de l’indemnité de mobilité pouvant être attribuée aux agents victime de la mobilité forcée, uniquement pour la partie concernant ceux étant obligés de changer de domicile. Pour rappel l’indemnité de mobilité a été créée suite à une demande de Force Ouvrière lors de l’examen de la loi MAPTAM.

Communiqué : | Force Ouvrière Territoriaux

Communiqué : | Force Ouvrière Territoriaux

CSFPT : Textes concernant les ingénieurs

Texte n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d’Etat) ;

Force Ouvrière est intervenue pour souligner que ce texte s’inscrivait pleinement dans la mise en œuvre du PPCR : 3ème grade à Accès fonctionnel, allongement de la durée de carrière.

Nous avons dénoncé la nouvelle durée des échelons, parfois plus importante que les durées maximales précédentes. FO a également rappelé son opposition aux Grades à Accès Fonctionnels et demandé que ceux-ci deviennent des grades classiques, pour les ingénieurs et autre cadres A.

En ce qui concerne plus particulièrement les ingénieurs, la délégation FO a souligné que ceux-ci auraient plus de difficulté que les attachés pour accéder au 3ème grade, attendu qu’ils sont moins souvent nommés sur des emplois fonctionnels.

Texte adopté

Pour: Employeurs

Contre: FO/FA/CGT

Abstention: UNSA/CFDT

Texte n°3 : Projet de décret modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;

Il s’agit des nouvelles grilles qui offrent une légère revalorisation par rapport aux grilles antérieures. Ce projet de texte ne comportant pas les durées des échelons, nous nous sommes abstenus.

Texte adopté

Pour: Employeurs

Contre: CGT

Abstention: FO/FA/UNSA/CFDT

NOSTALGIE

FO JEUNES : TOUJOURS PROCHE DE VOUS

Après les réponses inacceptables du ministère... | Force Ouvrière Territoriaux

Après les réponses inacceptables du ministère... | Force Ouvrière Territoriaux

Pourquoi se syndiquer ?

Vous bénéficiez du statut de la Fonction publique Territoriale, qui se compose d’obligations, mais aussi d’avantages et de garanties obtenus au fil des années, et pour une part déterminante, grâce à une action syndical forte et tenace.

Sur le plan National, FORCE OUVRIÈRE est le mieux représenté dans la Fonction Publique Territoriale.

Sur le plan local, il siège dans toutes les instances paritaires qui traitent les déroulements de carrière, la rémunération, la formation, les conditions de travail et l’hygiène et la sécurité. Nous y formons un formidable contre poids avec l’administration.

C’est donc à travers une action collective incarnée par le syndicat, vous l’avez bien compris, que les agents territoriaux peuvent s’exprimer, mais aussi défendre le plus efficacement leurs acquis. 

Nous pensons que chacun de vous a le droit d’être défendu(e).

Aussi, nous vous proposons d’adhérér au syndicat FORCE OUVRIERE, syndicat libre et indépendant dans ses prises de positions et respectueux des opinions de ses membres. 

Pour nous donner plus de pouvoir, rejoignez-nous. 

Les cotisations syndicales sont, pour 66 % déductibles des impôts et vous recevrez gratuitement les publications syndicales d’information. Nous vous proposons de nous contacter pour connaître le montant de nos cotisations qui sont dégressives, selon l’indice.

 fosps2607@gmail.com 

Les cahiers de l'AFOC | Force Ouvrière Territoriaux

Les cahiers de l'AFOC | Force Ouvrière Territoriaux

Numéros surtaxés : pensez à l’annuaire inversé !

http://www.infosva.org/

PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades. 

Extrait : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. »

Les signataires et promoteurs de PPCR (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC, FAFP) ont cru entendre ou lire la promesse que, désormais, chaque agent pourrait changer de grade et finir sa carrière au moins dans un grade supérieur à celui de son recrutement.

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Directeurs territoriaux « Pas d’avenir avec le PPCR »

En créant le grade d’attaché hors classe, qui devient désormais le 3ème grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le gouvernement et les signataires de PPCR ont choisi de laisser de côté plusieurs milliers de directeurs territoriaux.

En effet, au lieu d’intégrer les actuels directeurs dans le 3ème grade et leur permettre de viser une fin de carrière en Hors Echelle A, le décret modifiant le cadre d’emploi des attachés laisse un simple strapontin aux directeurs.

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POLICE MUNICIPALE: Communiqué du secrétaire fédéral

PRÉAVIS DE GRÈVE ET RASSEMBLEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX EN COLÈRE !

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez ci-dessous, pour information, un communiqué que nous venons de transmettre à la presse relatif à la police municipale.

Vous en souhaitant bonne réception,

Amitiés syndicales,

Le secrétariat fédéral

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PPCR Décrets: Avancement de GRADE catégorie C

DÉCRET N° 2016-1372 du 12 octobre 2016

Entre en vigueur le 1er janvier 2017 :

Cadres d’emplois concernés : Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques, Gardes Champêtres, Adjoints d’Animation, Adjoints du Patrimoine, Auxiliaires de Soins, Auxiliaires de Puériculture, Agents Sociaux, ATSEM.

Pour les cadres d’emplois à deux grades, ne tenir compte que du passage de C2 en C3.

Avancement C1 en C2 : Deux possibilités :

Après obtention d’un examen professionnel ouvert aux agents de l’échelle C1 ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans un grade relevant du C1. Avis de la CAP obligatoire.

Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement après avis de la CAP pour les agents de C1 ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins 8 ans de services effectifs dans un grade relevant du C1

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Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut

Le nouveau projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole PPCR devrait être, une nouvelle fois, l’objet de vifs débats lors de la prochaine séance du CSFPT prévue le 16 novembre.

L’objectif est de créer le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et placer le grade de directeur en extinction. Il s’agit de réduire le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et de prévoir une durée unique dans chaque échelon.

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La Cour des comptes vise encore les agents territoriaux ! | Force Ouvrière Territoriaux

La Cour des comptes vise encore les agents territoriaux ! | Force Ouvrière Territoriaux

Eloïse Benhammou Le scandale du RSI et des cotisations sociales - 3/3

Eloïse Benhammou Le scandale du RSI et des cotisations sociales - 2/3

Eloïse Benhammou Le scandale du RSI et des cotisations sociales - 1/3

REVENU UNIVERSEL : SOUS UN VISAGE GÉNÉREUX, UN CAUTIONNEMENT DE LA PRÉCARITÉ

Depuis quelques années, l’instauration d’un « revenu de base » refait surface sous diverses appellations (« revenu universel », « revenu minimum d’existence », « allocation universelle ») ainsi que pour des motifs différents. L’idée consistant à vouloir que l’État donne à chaque citoyen, sans conditions, une somme fixe tous les mois est désormais défendue par des sociologues, des économistes, des entrepreneurs ainsi que des hommes politiques de tous bords. Elle apparait également dans la campagne présidentielle.

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LE GENRE... | Force Ouvrière Territoriaux

LE GENRE... | Force Ouvrière Territoriaux

RETRAITE : encore une année sans 1euro de plus pour 16 millions de retraités ! | Force Ouvrière Territoriaux

RETRAITE : encore une année sans 1euro de plus pour 16 millions de retraités ! | Force Ouvrière Territoriaux

Les ATSEM : FO reçue au ministère de la Fonction Publique | Force Ouvrière Territoriaux

Les ATSEM : FO reçue au ministère de la Fonction Publique | Force Ouvrière Territoriaux

Conférence nationale le 26 octobre

Conférence nationale le 26 octobre :

Colère des policiers municipaux

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez ci joint un premier communiqué concernant l’appel à l’action le 16 novembre 2016 pour la police municipale. 

En effet dans le contexte que nous connaissons les pouvoirs publics demandent de plus en plus aux policiers municipaux sans leurs donner les moyens nécessaires pour assurer leurs missions. De plus le Gouvernement refuse d’entendre leurs revendications. Face à cette situation inacceptable il est indispensable de se mobiliser afin que les légitimes revendications des policiers municipaux soient entendues. Vous serez très prochainement destinataires d’une circulaire relative à l’organisation de cette journée d’action et de grève.

Vous en souhaitant bonne réception

Amitiés syndicalistes

LIRE LE COMMUNIQUÉ

Le secrétariat fédéral

Dominique REGNIER

décrets « statutaire et indiciaire » applicables aux agents de maîtrise territoriaux

Vous trouverez en pièces jointes :

Décrets « statutaire et indiciaire » applicables aux agents de maîtrise territoriaux

Circulaire sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise.

circulaire-cadre-demploi-des-agts-maitrise

decret-indiciaire

decret-statutaire

Amitiés syndicales

Textes concernant les conseillers territoriaux des APS

16 textes à l’ordre du jour, essentiellement liés à PPCR. 

Notre position, sur ces textes totalement insatisfaisants eu égard aux revendications de notre organisation syndicale, a été : 

de ne pas les amender (le semblant de dialogue social durant les rencontres liées à PPCR nous a suffit),

de ne pas prendre part au vote des amendements déposés par les autres organisations syndicales (notamment celles qui ont signé PPCR et qui maintenant découvrent qu’elles ont signé un chèque en blanc et sont « offusquées » ou se sentent trahies par le gouvernement.)

de voter contre les textes.

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MARCHE DE LA COLERE

Le SGP UNITE POLICE FORCE OUVRIERE organise une « Marche de la Colère » policière et citoyenne partout en France le : Mercredi 26 octobre 2016 à partir de 12 Heures

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GRILLES INDICIAIRES 2017

Évolution des grilles indiciaires incluant le PPCR.

CATÉGORIE A

CATÉGORIE A SOCIAUX

CATÉGORIE A INFIRMIERS

CATÉGORIE B

CATÉGORIE C

AGENT DE MAITRISE

AGENT DE MAITRISE PPL

RÉSOLUTION DU COMITÉ NATIONAL REUNI A PARIS DU 4 AU 7 OCTOBRE 2016

Réuni du 4 au 7 octobre 2016 à Paris, le Comité National de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours et du 27ème congrès fédéral à Reims en novembre 2015.

Tout au long de nos travaux, les débats ont porté sur nos revendications particulières et générales, toutes reliées au combat engagé dans l’action commune des organisations syndicales FO, CGT, FSU, Solidaires et des organisations de jeunesse depuis le mois de mars sur une revendication claire de retrait, puis d’abrogation de la Loi Travail.

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UTILES

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indemnite-de-difficultes-administratives-ida

resorption-de-lemploi-precaire-volet-titularisation

les-remorques

formations-obligatoires-en-sante-de-securite

-Mesure-dite-transfert-primes-points

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes propose de s’attaquer aux « catégories actives »

La Cour des comptes propose notamment, dans son rapport « Les pensions de retraite des fonctionnaires: des évolutions à poursuivre » publié jeudi, de revoir les modalités de départ en retraite des agents relevant des « catégories actives », qui représentent la majorité des titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH).

« Plus de 10 ans » après son rapport sur les retraites des fonctionnaires de l’État (FPE),

la Cour des comptes a réitéré l’exercice en incluant cette fois les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

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Une des causes du mal être au travail!

A LIRE petit schéma résumant le mal être subit au travail.

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Le report de la protection de la maternité à l’issue du congé de maternité

Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc., 14-9-16, n°15-15943) concernant le décompte de la protection suivant le congé de maternité.

Pour rappel, à l’issue du congé de maternité, la salariée bénéficie d’une période de protection contre le licenciement dite « relative » (art. L 1225-4 du code du travail). Cette période de protection, initialement de 4 semaines, a été portée à 10 semaines par la loi Travail. L’employeur ne peut ainsi licencier une salariée se trouvant dans une telle situation sauf à démontrer une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à la maternité. Le non-respect de ces règles entache le licenciement de nullité.

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Les droits des femmes, parents pauvres des financements

Au niveau médian des salaires, les femmes gagnent 14 % de moins que leurs homologues masculins, ce qui représente un écart de 263 euros par mois.

Infographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Appel des 9 organisations de retraité(e)s | Force Ouvrière Territoriaux

Appel des 9 organisations de retraité(e)s | Force Ouvrière Territoriaux

Communiqué sur la carrière des ingénieurs

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Communiqué sur la carrière des ingénieurs.

Communiqué contre la violence

Vous trouverez le communiqué de la fédération contre la violence qu’il y a eu lors de la manifestation du 15 septembre

communique-violence-contre-les-manifestants-20-09-16

Jean-Claude Mailly interviewé pour l'Humanité Dimanche... | Force Ouvrière Territoriaux

Jean-Claude Mailly interviewé pour l'Humanité Dimanche... | Force Ouvrière Territoriaux

Réponse au Secrétaire Général du PS

Tu trouveras ci-joint le communiqué de l’Union Régionale FORCE OUVRIERE de l’Ile de France suite au tweet du premier secrétaire du Parti socialiste, sur la participation de Jean Claude MAILLY à un débat sur la loi travail, organisé lors de la fête de l’Huma.

Je t’en souhaite bonne réception.

communique URIF

Salaires PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires | Force Ouvrière Territoriaux

Salaires PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires | Force Ouvrière Territoriaux

Assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires la coupe est pleine !

APPEL A LA GREVE NATIONALE LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

Les animateurs du public comme du privé ainsi que les ATSEM disent :

NON ! A LA CASSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

OUI ! A UNE QUALITÉ PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE.

Depuis l’appel à la mobilisation du 5 septembre 2016, l’intersyndicale nationale dénonce le manque de dialogue social de ce gouvernement qui, sous la pression de l’association des Maires de France, vient de pérenniser le décret du 2 août 2013, permettant l’assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires.

Sans un véritable bilan et en se passant de tout débat avec les organisations syndicales, les méthodes de ce gouvernement s’inscrivent, tout

comme la loi travail, dans un contexte général de remise en cause des garanties collectives et de démantèlement des normes conquises.

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Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Les périodes de travail non déclarées par l’employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du 4 août 2016.

En effet, depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail au cours desquelles les cotisations retraite n’ont pas été acquittées pour cause de travail dissimulé peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite d’un salarié, même lorsque le redressement de cotisations n’a pas été payé par l’employeur en cause.

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LE 15 SEPTEMBRE ON NE LÂCHE RIEN!!

La #LoiTravail est une loi antidémocratique : imposée à coups de 49.3 et contre la majorité des syndicats La #LoiTravail fragilise les droits : elle inverse la hiérarchie des normes au détriment des garanties des conventions collectives

La #LoiTravail permet une moindre rémunération des heures supplémentaires, facilite les licenciements, affaiblit le rôle préventif de la médecine du travail, autorise des augmentations de temps de travail sans augmentation de salaire… Mais cela n’est pas encore assez si l’on en croit les divers programmes politiques qui s’annoncent en vue de l’élection présidentielle : la brèche ouverte par la #LoiTravail risque fort de devenir béante si l’on ne réagit pas.

Pour toutes ces raisons, le 15 septembre FO entend marquer sa détermination

ON NE LÂCHE PAS

Réintégration d’un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent

Le procès-verbal de réintégration d’un agent public à l’issue d’une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si l’agent concerné le souhaite.

Lorsqu’un agent public a été suspendu de ses fonctions dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour une faute ayant un caractère pénal et qu’il est réintégré à la suite d’une décision judiciaire de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de mise hors de cause,l’administration doit établir un procès-verbal le rétablissant dans ses fonctions.

Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016[20664]

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Communiqué de Presse Appel des syndicats de la Fonction Publique pour le 15 Septembre

Vous trouverez ci-après le communiqué commun des organisations syndicales pour le 15 Septembre.

2016-09-06 COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN DES OS FP CGT FO FSU SOLIDAIRES FAFP

Communiqué sur les suicides dans la FPH

Veuillez trouver ci-joint, suite aux cinq suicides de collègues hospitaliers durant l’été, un communiqué décidé par le Bureau Fédéral du 7 septembre, intitulé : « Un seul responsable : la politique de santé du gouvernement ! »

Vous en souhaitant bonne réception.

Communiqué FO Santé – 07 09 16

Bon week end, nous y serons présents

Heart Of Glass Heart Of Gold revient du 9 au 11 septembre à Saint-amans-des-côts (Aveyron) pour soigner ta mélancolie post grandes vacances.

Allocation pour la diversité dans la fonction publique : qu’est-ce que c’est ?

Vous allez préparer un concours pour intégrer la fonction publique (catégorie A ou B) ?Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique notamment si vous êtes étudiant au sein d’une classe préparatoire intégrée (CPI) ?

Service-public.fr vous détaille tout ce qu’il faut savoir pour pouvoir éventuellement être bénéficiaire de ce dispositif accordé sous conditions de ressources et de mérite.

LIRE LA SUITE!

Agent Non Titulaire (ANT) le texte FPH est prorogé

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez ci-joint, une circulaire fédérale sur le dispositif ANT (agents non titulaires), qui a été prolongé jusqu’en 2018 par la loi dite « déontologie » du 20 avril 2016.

Le décret d’application pour la FPH vient d’être publié au JO le 14 août 2016.

Circulaire fédérale ANT 24 08 16

Décret n° 2016-1119 – prolongation des recrutements réservés – loi sauvadet – FPH

Abrogation de la Loi Travail

FO Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi

Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée, à partir 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi.

Cette aide est destinée aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

être âgé de moins de 28 ans ;

avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle de l’enseignement scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis moins de 4 mois à la date de la demande ;

être à la recherche d’un emploi ;

avoir bénéficié d’une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme, ou, pour les jeunes ayant obtenu leur diplôme par l’apprentissage, disposer de ressources inférieures ou égales à des plafonds définis par arrêté ministériel.

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De retour en septembre. Passez un bel été.

Communiqué intersyndicale du 30 juin 2016

Veuillez trouver ci-joint, le communiqué commun des 7 organisations publié cet après-midi, intitulé :

« LE SOUFFLE NE MANQUE PAS »

Nous vous joignons aussi un article publié hier soir sur le site de la confédération FO.

Vous en souhaitant bonne réception.

Communiqué commun 30 06 16

29 06 16 Loi travail – des évolutions, mais pas de sortie par le haut !

Communiqué de la Fédération faisant suite à la manifestation du 28 juin 2016

Vous trouverez ci-après le communiqué de la fédération faisant suite à la manifestation du 28 juin 2016.

En vous souhaitant bonne lecture.

Communiqué FD du 28 JUIN 2016def

Explicatif de la hiérarchie des normes

Vous trouverez ci après un flyer vous expliquant la hiérarchie des normes.

16-132annexe-Medeuf-Andrieu

16-132-Medeuf-Andrieu

Communiqué faisant suite à la manifestation du 24 juin

Vous trouverez ci joint le communiqué de la Fédération faisant suite à la manie station du 24 juin 2016

Communiqué du 23 juin 2016 (3)

Communiqué commun du 24 juin 2016

Communiqué de l’intersyndicale orthophoniste – Kiné

Vous trouverez le communiqué de l’intersyndicale Orthophoniste – masseur kinésithérapeute faisant suite aux propositions de la DGOS sur les mesures visants à rendre plus attractif les professions des métiers de la rééducation.20160623_CDP_COMMUN_KINE_ORTHO

GHT – Conférence territoriale de dialogue social – CHS-CT un outil contre les GHT

La discussion de notre Comité National, qui s’est réuni la semaine dernière, a été centrée sur la bagarre contre la loi El Khmori et la préparation de la manifestation nationale à Paris le 14 juin prochain. Les échanges ont aussi porté sur la dégradation des conditions de travail en relation avec la baisse de l’ONDAM , ainsi que sur les conséquences de la loi dite de « modernisation de notre système de santé » et notamment notre préoccupation majeure qui concerne la mise en place des GHT, qui sont une véritable « arme de destruction massive » contre les hôpitaux et les personnels.

Les échéances sont immédiates. Les ARS vont arrêter le périmètre des GHT début juillet. D’ores et déjà, les établissements programment la consultation des CTE, puis des conseils de surveillance sur les « conventions constitutives » des GHT.

Dans le même temps, la loi (article 107) et le décret du 27 avril prévoient la mise en place d’une « conférence territoriale de dialogue social » à l’initiative du directeur de l’établissement support.

Le comité National a apprécié l’ensemble des ces dispositions ainsi que leurs conséquences néfastes sur les personnels et les établissements qui sont membres du GHT.

En conséquence, compte tenu du calendrier serré qui est imposé, le Comité national a décidé :

1- de voter à l’unanimité une déclaration dans laquelle la Fédération demande aux syndicats FO de ne pas participer à la « conférence territoriale de dialogue social », dont le principal objectif d’impliquer et d’intégrer les représentants du personnel et les syndicats à l’acceptabilité sociale des recompositions à venir, des remises en cause des acquis sociaux, de la mobilité qui va être imposée…,.

2- de voter contre les « conventions constitutives » qui seront à l’ordre du jour des prochains CTE et conseils de surveillance,

3- de demander la consultation préalable du CHS-CT, compte tenu des impacts sur les conditions de travail des GHT et du projet médical partagé.

Pour mettre en oeuvre les décisions arrêtées par le Comité National, vous trouverez ci-joints plusieurs documents, relatifs aux points évoqués ci-desus :

– la déclaration du CN

– une déclaration type à compléter dans laquelle le syndicat FO explique les raisons pour lesquelles il votera contre la « convention constitutive »

– une note fédérale indiquant la conduite à tenir pour saisir le CHS-CT

Position du CN branche-santé-Barcares sur les GHT

GHT-CHSCT-circulaire pour les syndicats-mis en forme

Position de FO sur le vote de la convention constitutive du GHT

GHT lettre type CHS-CT

FO JEUNES

Rdv le vendredi 26 et samedi 27 août 2016 

à Gigors Drôme 

pour le Freakshow festival.

http://www.freakshow-festival.com/

Coluche - Le délégué syndical

CGT-Police et Loi renseignement

POURSUITE DU DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

Les articles 40 et 41 de la loi déontologie prolongent de 2 ans le dispositif prévu par la loi dite « Sauvadet » issue du protocole signé par Force Ouvrière afin d’intégrer un maximum de contractuels au sein de la fonction publique.

Même si, globalement, l’accès à l’emploi titulaire n’a pas été mené de manière satisfaisante, c’est dans la fonction publique territoriale que le plus grand nombre d’agents ont été titularisés.

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Loi Travail - Plus d’un million de manifestants à Paris mardi 14 juin !

Alors que les sénateurs débattent du projet de loi Travail, des salariés venus de toute la France ont afflué vers la capitale. Cette mobilisation exceptionnelle prouve que le mouvement s’amplifie face à un projet minoritaire et d’inspiration néolibérale.

Ce 14 juin, 1 million de manifestants à PARIS !

Une déferlante dans tout le pays ! Malgré les prévisions pessimistes de nos gouvernants, la manifestation d'aujourd'hui est un succès ! Un succès qui en appelle d'autres pour l'aboutissement de nos revendications et le retrait de la loi Travail !!!

Organisation de la manifestation du 14 juin

Organisation de la manifestation du 14 juin | Force Ouvrière Territoriaux

EURO 84 VS OH BOY!

Si l'équipe de France ne remporte pas l'Euro 2016, elle aura sans doute gagné l'hymne le plus cool de la planète foot-euro-vison avecOH BOY! Le duo electro-pop lyonnais.

PROJET DE LOI TRAVAIL : NE RIEN LÂCHER !

Depuis presque trois mois, les organisations syndicales (FO, CGT, Solidaires et FSU) et de jeunesse exigent le retrait du projet de loi travail. Grèves et manifestations se sont succédé dans de nombreux secteurs, rythmées par des journées fortes de mobilisations interprofessionnelles.

La poursuite et la généralisation de la grève à quelques jours de l’ouverture de l’Euro de football inquiète largement le gouvernement et le président de la République.

Ce projet de loi n'est pas qu'une simple réécriture du Code du travail mais bien un profond changement des relations entre le salarié et le patron. En effet, si ce projet voyait le jour, il en serait fini des droits collectifs rattachés à une branche professionnelle et les droits deviendraient individuels.

Ainsi pour un même métier d'une même branche, les salariés n'auraient pas les mêmes droits d'une entreprise à une autre.

Dans ce contexte, il est évident que chaque entreprise chercherait à mettre en concurrence les salariés et à obtenir des accords pour supprimer les droits.

Concernant la fonction publique, chacun a bien compris que si cette loi s'appliquait au secteur privé, le secteur public ne serait pas épargné et les statuts particuliers de corps comme la gestion nationale seraient remis en cause.

Le 14 juin prochain pour la première fois, la journée de grève interprofessionnelle se matérialisera par une manifestation nationale à Paris.

Pour la FGF-FO, il n’y a pas d'hésitation à avoir. Le 14 juin, comme nous le faisons depuis le début du conflit, nous serons au côté de nos camarades du privé, pour exiger le retrait du projet de loi travail.

A ce titre un préavis de grève a déjà été déposé.

Enfin, dans ce contexte tendu, la FGF-FO rappelle que c'est bien le gouvernement qui est responsable de la dégradation du climat social et qu'il est temps que celui-ci entende les revendications des salariés et des jeunes largement partagées par une majorité de citoyens.

Fait à PARIS, le 8 juin 2016

PRÉAVIS DE GRÈVE NATIONNAL POUR LA POLICE MUNICIPALE

Cher(e)s Camarades,

A la demande de la section nationale FO Police Municipale, la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé a déposé un préavis de grève à Madame Annick GIRARDIN, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique pour la période du vendredi 10 juin 2016 à 18H au dimanche 10 juillet 2016 à 24H.

Vous trouverez ci-joint copie de ce préavis. Il est également disponible sur le site fédéral : http://www.foterritoriaux.org/ dans l’espace Syndicats.

Vous en souhaitant bonne réception,

Amitiés syndicales,

– Préavis de grève

Le secrétariat fédéral

SANS SOCIAL, SANS MOYEN DE PROTECTION, SANS ARMEMENT … PAS DE PARTICIPATION À L’EURO de FOOTBALL !

Un préavis de grève est déposé pour la période du 10 juin 2016 à 18h00 au 10 juillet 2106 à 24h00. Il couvre les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les opérateurs de vidéo-protection. Pour FOPM, la coupe est pleine !! Les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les opérateurs de vidéo-protection en ont RAZ LE BOL du manque de considération. Depuis des années, les gouvernements n’ont eu de cesse d’augmenter nos missions sans consentir le juste retour en matière sociale.

AUJOURD’HUI EXIGEONS DES ENGAGEMENTS SIGNIFICATIFS SUR DES REVENDICATIONS VIEILLES DE PLUS DE 20 ANS… JAMAIS PRISES EN COMPTE

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PM – Préavis de grève

Laurence Parisot face à Jean Claude Mailly

Après trois mois de manifestations et de grèves, la mobilisation contre le projet de loi travail ne faiblit pas.

14 JUIN 2016 JOURNEE DE GREVE ET MANIFESTATION NATIONALE A PARIS - DEPART 13 H 00 - DE LA PLACE D'ITALIE A L'ESPLANADE DES INVALIDES

Amplifier la mobilisation: Grève interprofessionnelle le 14 juin !

L’entêtement gouvernemental, pourquoi ? | Force Ouvrière Territoriaux

L’entêtement gouvernemental, pourquoi ? | Force Ouvrière Territoriaux

TOUS A PARIS LE 14 JUIN 2016 !

Le 26 Mai, toujours à l’appel des organisations FO-CGT-FSU-SolidaireUNEF-UNL-FIDL une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations a eu lieu, des centaines milliers de personnes se sont une nouvelle fois mobilisés malgré les provocations et manipulations pour exiger le RETRAIT de la Loi TRAVAIL.

La mobilisation ne s’affaiblit pas, le blocage des raffineries se poursuit, le mouvement de grève s’étend aux centrales nucléaires, de nombreux autres secteurs reconduisent la grève. A cette journée de manifestations il convient de constater de nombreuses opérations « coup de poing » de la part des manifestants, blocage des autoroutes, voies ferrées envahies …

Retrait de la loi TRAVAIL : le ton monte !!! | Force Ouvrière Territoriaux

Retrait de la loi TRAVAIL : le ton monte !!! | Force Ouvrière Territoriaux

Bloquer l'Euro 2016 ? "je n'exclus rien..."

Le leader de Force Ouvrière ne désarme pas face à la loi El Khomri ! En effet, Jean-Claude Mailly inscrit la mobilisation contre la loi Travail "dans le temps long". La France va mieux ? Sur le terrain, les gens ne ressentent pas d’amélioration et «ça va mieux» pourrait devenir aussi «Ah! ça ira, ça ira, ça ira». Interviewé le 24 mai écoulé, il s'exprime sans langue de bois, pour Paris Match...

L'interview est disponible dans son intégralité, en téléchargeant le document ci-dessous

 Télécharger l'interview ICI

Monsieur le Président...

Une lettre commune des organisations syndicales a été adressée à François HOLLANDE, Président de la République et rendue publique. Vous pouvez donc en prendre connaissance en téléchargeant le document ci-après...

 Télécharger la lettre ICI

Amplifier la mobilisation: Grève interprofessionnelle le 14 juin!

Cette semaine, le développement d’actions, de grèves dans de nombreux secteurs et de blocages pour obtenir le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, montre que la détermination reste intacte.

L’opinion publique reste massivement opposée à cette loi Travail et à l’utilisation autoritaire du 49.3 par le gouvernement.

En grève

MARDI 17 MAI 2016 ET JEUDI 19 MAI 2016 - MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE UNITAIRE - POUR LES DROITS PLUS PROTECTEURS DES SALARIÉ-ES DU PRIVÉ COMME DU PUBLIC POUR OBTENIR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL

PREAVIS DE GREVE DU LUNDI 16 MAI 2016 A 20 H AU VENDREDI 20 MAI 2016 A 8 H

Il couvrira les personnels et agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de notre fédération.

Cette grève portera sur les revendications suivantes :

Ø Retrait du projet de loi Travail imposée par le 49.3

Ø Rémunérations :

· Arrêt du gel et augmentation de 8 % de la valeur du point d'indice ;

· Attribution de 50 points d'indice uniformes pour tous ;

· Revalorisation des pensions.

Ø Carrières :

· Rétablissement de la durée minimum pour la prise d'échelon ;

· Revalorisation significative des ratios promus/promouvables, première étape vers un déroulement de carrière linéaire.

Ø Effectifs/conditions de travail :

· Arrêt des suppressions de postes ;

· Création des emplois statutaires nécessaires aux collectivités et établissements de la fonction publique hospitalière pour l'accomplissement de leurs missions de service public.

Ø Service public :

· Arrêt des baisses budgétaires initiées par la politique d'austérité, le Pacte de responsabilité et la baisse des finances publiques ;

Abandon des contre-réformes territoriales et hospitalières.

Déclaration des représentants FO des métropoles et des départements métropolisés

http://foterritoriaux.org/actualites/declaration-des-representants-fo-des-metropoles-et-des-departements-metropolises

Pour le retrait de la loi « Travail » ! Non au déni de démocratie !

Pour le retrait de la loi « Travail » !

Non au déni de démocratie !

Alors que depuis deux mois, les salariés du secteur privé et du secteur public, avec les syndicat FO, CGT, Solidaires, FSU et les organisations UNNEF, UNL FIDL, sont mobilisés pour le retrait du projet de loi travail.

L’opposition à ce texte est majoritaire dans le pays. Malgré ce rejet, le gouvernement décide de passer en force  en utilisant un déni de démocratie, l’article 49-3 de la Constitution.

Ce qui entraîne : la suppression de la « hiérarchie des normes », donc du principe de faveur ; et un code du travail entreprise par entreprise.

C’est la remise en cause des conventions collectives nationales, des accords de branche, ce qui conduirait à terme aux mêmes conséquences sur les Statuts des Fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière).

Le prélude est déjà présent dans la Territoriale avec la Loi NOTRe, les communautés urbaines, les métropoles, les nouvelles communes, ainsi que dans l’Hospitalière avec la Loi « Santé » et la mise en place des GHT.

C’est un déni de démocratie inacceptable !

Cette situation renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations déjà engagées le 12 mai sur tout le territoire. Deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai sont d’ores et déjà prévues.

Compte tenu du coup de force gouvernemental, la Fédération appelle l’ensemble de ses syndicats à répondre à l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL à organiser des assemblées générales communes pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.

Pour mettre en œuvre immédiatement cet appel, la Fédération demande à ses structures de prendre tout de suite les contacts avec les autres organisations syndicales pour convoquer ces assemblées générales pour décider, dans un premier temps, la grève en continue du mardi 17 mai au jeudi 19 mai inclus. Un préavis de grève reconductible  pour cette période a été déposé.

Plusieurs secteurs professionnels appellent à la grève (cheminots, routiers, énergie, chimie, construction, aéroport de Paris, etc.), qui sont autant d’éléments d’appui pour l’amplification et l’élargissement du rapport de force.

Non au coup de force !

Organisons la grève en continue du 17 au 19 mai pour le retrait 

Le secrétariat fédéral                                               Paris,  le 11 mai 2016

Loi NOTRe : Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

GHT : Groupement Hospitalier de Territoire