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mardi 22 novembre 2016
vendredi 4 novembre 2016
POLICE MUNICIPALE: Communiqué du secrétaire fédéral
PRÉAVIS DE GRÈVE ET RASSEMBLEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX EN COLÈRE !
Cher(e)s Camarades,
Vous trouverez ci-dessous, pour information, un communiqué que nous venons de transmettre à la presse relatif à la police municipale.
Vous en souhaitant bonne réception,
Amitiés syndicales,
Le secrétariat fédéral
vendredi 14 octobre 2016
Colère des policiers municipaux
Cher(e)s Camarades,
Vous trouverez ci joint un premier communiqué concernant l’appel à l’action le 16 novembre 2016 pour la police municipale.
En effet dans le contexte que nous connaissons les pouvoirs publics demandent de plus en plus aux policiers municipaux sans leurs donner les moyens nécessaires pour assurer leurs missions. De plus le Gouvernement refuse d’entendre leurs revendications. Face à cette situation inacceptable il est indispensable de se mobiliser afin que les légitimes revendications des policiers municipaux soient entendues. Vous serez très prochainement destinataires d’une circulaire relative à l’organisation de cette journée d’action et de grève.
Vous en souhaitant bonne réception
Amitiés syndicalistes
Le secrétariat fédéral
Dominique REGNIER
mardi 11 octobre 2016
MARCHE DE LA COLERE
Le SGP UNITE POLICE FORCE OUVRIERE organise une « Marche de la Colère » policière et citoyenne partout en France le : Mercredi 26 octobre 2016 à partir de 12 Heures
mercredi 8 juin 2016
PRÉAVIS DE GRÈVE NATIONNAL POUR LA POLICE MUNICIPALE
Cher(e)s Camarades,
A la demande de la section nationale FO Police Municipale, la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé a déposé un préavis de grève à Madame Annick GIRARDIN, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique pour la période du vendredi 10 juin 2016 à 18H au dimanche 10 juillet 2016 à 24H.
Vous trouverez ci-joint copie de ce préavis. Il est également disponible sur le site fédéral : http://www.foterritoriaux.org/ dans l’espace Syndicats.
Vous en souhaitant bonne réception,
Amitiés syndicales,
Le secrétariat fédéral
mardi 7 juin 2016
SANS SOCIAL, SANS MOYEN DE PROTECTION, SANS ARMEMENT … PAS DE PARTICIPATION À L’EURO de FOOTBALL !
Un préavis de grève est déposé pour la période du 10 juin 2016 à 18h00 au 10 juillet 2106 à 24h00. Il couvre les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les opérateurs de vidéo-protection. Pour FOPM, la coupe est pleine !! Les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les opérateurs de vidéo-protection en ont RAZ LE BOL du manque de considération. Depuis des années, les gouvernements n’ont eu de cesse d’augmenter nos missions sans consentir le juste retour en matière sociale.
AUJOURD’HUI EXIGEONS DES ENGAGEMENTS SIGNIFICATIFS SUR DES REVENDICATIONS VIEILLES DE PLUS DE 20 ANS… JAMAIS PRISES EN COMPTE
mercredi 20 avril 2016
REVALORISATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DES POLICIERS MUNICIPAUX L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE DIT NON !
L’I.S.F., c’est l’Arlésienne ! Alors que l’A.M.F avait donné son accord en 2014, le Ministre de l’Intérieur de l’époque (Mr Valls) avait refusé de valider cette avancée tant attendue par l’ensemble des policiers municipaux. Aujourd’hui, c’est Bernard Cazeneuve (sur la demande de FOPM) qui saisit l’A.M.F… et c’est le bureau de l’A.M.F qui dit NON !
mercredi 11 novembre 2015
mercredi 4 novembre 2015
mardi 6 octobre 2015
COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES
Lors de la dernière réunion de la Commission consultative du 07 juillet, les représentants FO ont insisté pour que soit abordé le volet social au sein de la Commission. Le Ministre les a entendus et a décidé la création d’un groupe de travail sur les thématiques statutaires et indemnitaires ainsi que d’un groupe de travail relatif aux sujets opérationnels.
Le groupe de travail “volet social“ se réunira le vendredi 16 Octobre à 09h15.
jeudi 11 décembre 2014
vendredi 17 octobre 2014
ASVP - Missions
Statut des agents de surveillance de la voie publique.
Au nombre de 6100 environ, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Contractuels ou issus d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés des agents de police municipale après agrément par le procureur de la République et assermentation par le tribunal de police.
Au nombre de 6100 environ, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Contractuels ou issus d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés des agents de police municipale après agrément par le procureur de la République et assermentation par le tribunal de police.
Les missions des ASVP sont différentes de celles des policiers
municipaux. En effet, leur compétence de verbalisation est encadrée :
- Les articles L. 130-4 et R. 130-4 du code de la route prévoient qu'ils peuvent verbaliser les cas d'arrêts, de stationnement gênants, abusifs ou interdits, à l'exclusion des arrêts ou stationnements dangereux ;
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