Cher(e) Camarade,
Tu trouveras en pièce jointe le communiqué concernant les attachés territoriaux.
Amitiés syndicales
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mercredi 25 janvier 2017
lundi 21 novembre 2016
CSFPT : Textes concernant les ingénieurs
Texte n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d’Etat) ;
Force Ouvrière est intervenue pour souligner que ce texte s’inscrivait pleinement dans la mise en œuvre du PPCR : 3ème grade à Accès fonctionnel, allongement de la durée de carrière.
Nous avons dénoncé la nouvelle durée des échelons, parfois plus importante que les durées maximales précédentes. FO a également rappelé son opposition aux Grades à Accès Fonctionnels et demandé que ceux-ci deviennent des grades classiques, pour les ingénieurs et autre cadres A.
En ce qui concerne plus particulièrement les ingénieurs, la délégation FO a souligné que ceux-ci auraient plus de difficulté que les attachés pour accéder au 3ème grade, attendu qu’ils sont moins souvent nommés sur des emplois fonctionnels.
Texte adopté
Pour: Employeurs
Contre: FO/FA/CGT
Abstention: UNSA/CFDT
Texte n°3 : Projet de décret modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
Il s’agit des nouvelles grilles qui offrent une légère revalorisation par rapport aux grilles antérieures. Ce projet de texte ne comportant pas les durées des échelons, nous nous sommes abstenus.
Texte adopté
Pour: Employeurs
Contre: CGT
Abstention: FO/FA/UNSA/CFDT
lundi 31 octobre 2016
La Cour des comptes vise encore les agents territoriaux ! | Force Ouvrière Territoriaux
La Cour des comptes vise encore les agents territoriaux ! | Force Ouvrière Territoriaux
mercredi 12 octobre 2016
Textes concernant les conseillers territoriaux des APS
16 textes à l’ordre du jour, essentiellement liés à PPCR.
Notre position, sur ces textes totalement insatisfaisants eu égard aux revendications de notre organisation syndicale, a été :
de ne pas les amender (le semblant de dialogue social durant les rencontres liées à PPCR nous a suffit),
de ne pas prendre part au vote des amendements déposés par les autres organisations syndicales (notamment celles qui ont signé PPCR et qui maintenant découvrent qu’elles ont signé un chèque en blanc et sont « offusquées » ou se sentent trahies par le gouvernement.)
de voter contre les textes.
mardi 13 septembre 2016
Communiqué de Presse Appel des syndicats de la Fonction Publique pour le 15 Septembre
Vous trouverez ci-après le communiqué commun des organisations syndicales pour le 15 Septembre.
jeudi 16 juin 2016
POURSUITE DU DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
Les articles 40 et 41 de la loi déontologie prolongent de 2 ans le dispositif prévu par la loi dite « Sauvadet » issue du protocole signé par Force Ouvrière afin d’intégrer un maximum de contractuels au sein de la fonction publique.
Même si, globalement, l’accès à l’emploi titulaire n’a pas été mené de manière satisfaisante, c’est dans la fonction publique territoriale que le plus grand nombre d’agents ont été titularisés.
jeudi 12 mai 2016
lundi 9 mai 2016
lundi 25 avril 2016
Journée de grève interpro du 28 avril :
LOI TRAVAIL → Un seul mot d'ordre : LE RETRAIT C'EST MAINTENANT !!! Force Ouvrière appelle l'ensemble des salarié(e)s, jeunes, retraité(e)s à réussir la grève et les manifestations le 28 avril prochain. En rubrique "Syndicats-Actualités" vous pouvez retrouver tous les documents utiles (préavis de grève, affiches, communiqué commun...)
mercredi 20 avril 2016
REVALORISATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DES POLICIERS MUNICIPAUX L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE DIT NON !
L’I.S.F., c’est l’Arlésienne ! Alors que l’A.M.F avait donné son accord en 2014, le Ministre de l’Intérieur de l’époque (Mr Valls) avait refusé de valider cette avancée tant attendue par l’ensemble des policiers municipaux. Aujourd’hui, c’est Bernard Cazeneuve (sur la demande de FOPM) qui saisit l’A.M.F… et c’est le bureau de l’A.M.F qui dit NON !
lundi 21 mars 2016
INGENIEURS TERRITORIAUX SCISSION DU CADRE D’EMPLOI
Les décrets mettant en œuvre la scission du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux sont parus au journal officiel sous les numéros 2016-200 à 203.
Ces décrets entérinent la transformation d’un cadre d’emploi en 2 cadres d’emplois distincts. Pour FO il s’agit d’une régression puisque désormais les ingénieurs ne pourront plus accéder à ingénieur en chef au titre de la promotion interne que par le biais d’un examen professionnel contingenté.
De plus, la création du 3ème grade d’ingénieur ne répond pas totalement à nos attentes, puisqu’il s’agit d’un Grade à Accès Fonctionnel. Il ne pourra donc pas être accessible à tous les ingénieurs. Enfin, le dernier échelon de ce grade (HEA) est un échelon spécial, soumis à un ratio.
Concernant les ingénieurs en chefs, leur nouveau cadre d’emploi est revalorisé sur la base de ce dont ont bénéficié les administrateurs. Un grade d’ingénieur en chef général a été créé, mais il ne sera accessible qu’à très peu d’agents. De même les différents échelons spéciaux sont contingentés.
Pour Force Ouvrière le gouvernement a manqué l’occasion de revaloriser de manière significative et justifiée un cadre d’emploi situé au cœur de l’action et des projets des collectivités territoriales.
mercredi 27 janvier 2016
Jean-Claude Mailly de FO: "Il y a un vrai malaise dans la fonction publi...
Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière, était sur BFMTV mardi 26 janvier. Le représentant syndical s’est exprimé sur cette journée de grève dans la Fonction Publique...
jeudi 17 décembre 2015
La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée
La Mutualité fonction publique (MFP) et les organisations syndicales (CFDT, FSU, FA FP, FO, CFTC, Unsa, Solidaires, CGT) se disent « plus que jamais vigilantes et mobilisées », dans un communiqué du 2 décembre. Les menaces à l’encontre du système de protection sociale des fonctionnaires qu’elles dénoncent viennent de plusieurs horizons.
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 adopté définitivement le 30 novembre, d’abord, qui contenait des propositions « dangereuses ». Ainsi, l’article 39 (devenu article 59) prévoyait initialement de supprimer les dispositions organisant les délégations de gestion aux mutuelles du régime obligatoire de l’assurance maladie pour les fonctionnaires d’Etat, territoriaux et hospitaliers.
mardi 15 décembre 2015
VIDÉO YVES KOTTELAT (secrétaire général adjoint) FO services publics
Congrès Reims Novembre 2015
compilation de quelques moments forts extraits de l’ intervention de Yves Kottelat Secrétaire Général Adjoint , en charge de la branche des services publics.
mercredi 2 décembre 2015
mardi 29 septembre 2015
Avenir de la Fonction Publique – PPCR Un protocole inacceptable !!!
Après avoir consulté leurs instances respectives, les fédérations syndicales de fonctionnaires Force Ouvrière, composant l’UIAFP-FO, ont décidé de ne pas signer le protocole d’accord « Avenir de la Fonction publique – Parcours professionnels, carrières et rémunérations » proposé par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, au nom du gouvernement.
Les constats sont sans appel :
mercredi 24 juin 2015
CREATION D’UNE INDEMNITE DE MOBILITE POUR LES AGENTS DE LA FPT
Une des points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée plénière
du CSFPT du 27 mai concernait 2 projets de décret portant sur
l’attribution et les montants de l’indemnité de mobilité.
Pour rappel, la possibilité de créer cette indemnité avait été ouverte dans la loi MAPTAM suite à une revendication portée par Force Ouvrière au sein du CSFPT.
Ce texte permet aux collectivités et EPCI de créer une indemnité pour les agents victimes d’une mobilité forcée. Le montant de l’indemnité est décidé par l’assemblée délibérante en fonction de plafonds qui prennent en compte la distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail et l’éventuelle obligation pour l’agent de changer de domicile.
vendredi 29 mai 2015
Infos loi NOTRe et finances locales
Cher(e)s camarades
Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur le projet de loi NOTRe et sur les finances locales.
vendredi 17 avril 2015
mercredi 15 avril 2015
La réforme territoriale - Acte III
Le 28 janvier 2014, était publiée la loi d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014
de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles), et notamment la création du Grand Paris, de Lyon, Aix
Marseille Provence, et les dispositions relatives aux transferts et à la
mise à disposition des agents de la fonction publique, et aux
compensations financières (article 80 et suivants).
Le 17 janvier 2015 était publiée la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015
relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales, modifiant le calendrier électoral. Cette loi crée les
supra-régions faisant passer la France métropolitaine de 22 à 13 régions
plus les régions d'Outre-Mer.
Ces nouvelles régions seront mises en place au 1er janvier 2016.
Une autre loi est actuellement en débat au Parlement dénomée Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Cette future loi crée de nouveaux seuils pour les intercommunalités (montés à 20000 habitants au lieu de 5000 aujourd'hui), supprime la clause de compétence générale accordée aux collecivités territoriales pour définir précisément les rôles de chacune, organise, de fait, des transferts de compétences entre collectivités, principalement au bénéfice des régions, et enfin redéfinit les maisons de service au public.
A lire : dossier FO
Pour plus d'informations:
- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation :
- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation :
- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation :
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