Sapeurs-Pompiers professionnels - Temps de travail

Calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié définit les règles applicables au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP):

1/ Il permet aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'organiser des cycles de travail rentrant strictement dans le cadre du droit commun de la fonction publique, soit 1607 heures annuelles de travail effectif, avec une durée quotidienne de 10 heures maximum et de respecter les garanties minimales dont celle sur la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, de 48 heures maximum et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Temps de travail des sapeurs-pompiers

A partir du 1er janvier 2014, les services départementaux d'incendie et de secours sont appelés à revoir l'organisation du temps de travail de leurs sapeurs-pompiers, c'est ce qui ressort du décret n° 2013-1186 paru le 20 décembre 2013.

Pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail, le décompte du temps de travail devient semestriel : la limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur passe à un plafond semestriel de 1 128 heures, soit 2 256 heures par an. Ce qui permet de respecter la limite maximale de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 47 semaines de travail. Le nombre de gardes de 24 heures est plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre (94 par an).

Le SNSPP-PATS devient le SNSPP-PATS Force Ouvrière ! | Force Ouvrière Territoriaux

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Sapeurs pompiers : temps de travail

Le CSFPT, réuni le 3 juillet 2013, a examiné le projet de décret modifiant le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Ces modifications ramènent la période de référence pour l’appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois, le nombre de gardes de 24 heures étant ainsi plafonné par semestre pour chaque sapeur-pompier professionnel.