Veuillez trouver ci-joint, l’instruction DGOS n° DGOS/RH4/2015/18 du
20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des
sages-femmes hospitalières.
Cette instruction vient compléter la parution des textes relatifs à
la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières qui consacre le
statut médical de sage-femme au sein de la Fonction Publique
Hospitalière.
Cette instruction précise notamment les conditions de structuration
des corps , les fonctions exercées et les modalités concernant le régime
indemnitaire.
Un groupe de travail au sein duquel notre Fédération est représentée, étudie les missions d’encadrement des sages-femmes.
Nous vous tiendrons informés très précisément dès qu’il aura fourni ses conclusions.
