Pour la titularisation des contractuels

Nous vous adressons une circulaire fédérale spécifique sur les agents contractuels, elle est accompagnée en pièce jointe d’une instruction signée par la Ministre des affaires sociales et de la santé, adressée aux ARS et aux directeurs des établissements publics de santé.

Il est à noter également qu’à l’occasion du comité de suivi ANT inter fonction publique du 16 mars 2015, la Ministre de la fonction publique a fait l’annonce de la prolongation de deux ans du dispositif de titularisation mis en place par la loi N°2012-347 du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. Une intervention législative étant nécessaire, le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, qui devrait être examiné par le Parlement en septembre, pourrait en être le vecteur.

Profitez de la publication de cette circulaire signée par la Ministre pour interpeller vos directions sur ce dispositif en exigeant l’activation des comités de suivi locaux permettant de faire un bilan exhaustif du nombre de titularisations effectuées, ainsi qu’une présentation au CTE.

De même, au niveau régional, les ARS se doivent de réunir régulièrement le comité de suivi régional.

Nous vous tiendrons informés des évolutions législatives et réglementaires du dispositif ANT.

Communiqué feědeěrale 190315 circulaire ANT

cir_39344 12-03-15 ANT

Report des congés Annuels une instruction de février change la donne.

Publication, ce jour, sur le site « légifrance » d’une instruction datée du 11 février 2015, précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental.

Cette instruction, qui fait suite à la circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B/2013 n°121 du 20 mars 2013, ainsi qu’à l’instruction DGOS/RH3/DGCS/ 2013/356 du 1er octobre 2013 relatives au dispositif de report automatique des congés annuels non pris.

Compte tenu de certaines difficultés rencontrées dans l’application du report automatique aux agents contractuels, cette nouvelle instruction du 11 février 2015, précise que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris est applicable au personnel contractuel tout comme aux fonctionnaires et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013.

Vous souhaitant bonne réception de cette circulaire du 11/02/15

Circulaire 11 02 2015_report de congès annuels_contractuels

Ca suffit ! 9 avril

Sur les plans européen et national, l’austérité fait des ravages. 

Mise en place pour diminuer les dettes publiques, elle a échoué !

Partout celles-ci ont augmenté. Certes, la France n’est pas la Grèce ni l’Espagne.

Pour autant:

* Le gouvernement n’a accordé aucun coup de pouce au Smic et gèle le salaire des fonctionnaires; cela a un impact négatif sur tous les salaires.

* La génération née en 1973 devra travailler 43 ans avant d’avoir une retraite à taux plein.

*Le chômage et la précarité atteignent des records, notamment chez les jeunes et les plus anciens.

*La croissance économique est quasi nulle, freinant les investissements et l’espoir d’une reprise dans l’avenir ; la protection sociale complémentaire (maladie-prévoyance) ne cesse de subir des restrictions.

*Les services publics sont fragilisés, leurs implantations sur le territoire réduites, leur rôle affaibli.

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