Depuis le plan Hôpital 2007, poursuivit par les gouvernements successifs,
notamment avec le maintien de la loi Hôpital Patient Santé Territoires, FO a
toujours été opposée au Partenariat public-privée (PPP) et au Bail Emphytéotique
Hospitalier (BEH), qui l’accompagne.
En mars et octobre 2002, tant le Comité Confédéral National de FO, que le
Comité national de la Fédération des services publics et de santé FO rappelaient
leur « opposition à tout transfert de mission du service public vers des
opérateurs privés ; et leur condamnation du recours aux Partenariats Publics
Privés, générateurs d’énormes surcoûts et facteurs de remise en cause du service
public. Le CCN et le CN revendiquent l’abandon des contrats de PPP
existants. »
Aussi, FO prend acte de la dénonciation du Bail Emphytéotique
Hospitalier de l’Hôpital du Sud Francilien.
Sur les 24 opérations réalisées sous la forme d’un bail emphytéotique
hospitalier, quatre opérations portent sur la réalisation d’un hôpital
entièrement construit sous cette nouvelle procédure (L’hôpital Sud francilien
à Evry, la cité sanitaire de Saint Nazaire, l’hôpital Alpes-Leman à Annemasse,
l’hôpital Pierre Oudot à Bourgoin Jailleu).
Le Sud Francilien était l’illustration emblématique des recours au
Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier et des contreparties
financières catastrophiques qui étranglent le fonctionnement des établissements
concernés.
En conséquence, FO se prononce pour l’abandon immédiat de tous les PPP et de
la loi HPST.
Force Ouvrière réaffirme que cette procédure de construction n’est pas
compatible avec les missions de services publics puisqu’elle engendre des
suppressions de postes médicaux et non médicaux, des remises en causes des
droits statutaires, des diminutions de durée de séjour pour les patients
dangereuses pour leur santé et de mauvaises conditions de travail pour les
agents hospitaliers.
Ce qui est possible pour le Sud francilien, doit l’être pour tous les autres
établissements
La mobilisation contre l’asphyxie budgétaire, due en particulier à la baisse
des tarifs hospitaliers (actée au JO du 28.02.14) et à la réduction des
dépenses publiques, imposées par le pacte de responsabilité, s’exprimera par la
grève et les manifestations interprofessionnelles du 18 mars.
Le Secrétariat Fédéral
Le 28 février 2014
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