POINT D'INDICE : 1,2 % sous la pression !

POINT D'INDICE : 1,2 % sous la pression ! | Force Ouvrière Territoriaux

17 mars 2016 : Salaires des fonctionnaires : c’est maintenant !

6 ans de gel des traitements c’est sans précédent dans la Fonction publique, sans compter la répercussion à terme sur les pensions. Le gouvernement reconnait lui-même avoir fait ainsi 7 milliards d’euros d’économies sur le dos des fonctionnaires et agents publics, cela suffit. Le graphique ci-dessous est suffisamment parlant. La perte de pouvoir d’achat est continue depuis 2000 et s’amplifie bien sûr à compter de 2010 année du gel.

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BAISSE DES SALAIRES DANS LA FONCTION PUBIQUE L’austérité pour les fonctionnaires est confirmée

La FGF-FO a condamné le projet de loi de finances 2015 présenté par le gouvernement au mois d’octobre 2014.

Cette loi aggrave la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires avec le gel de la valeur du point d’indice depuis 5 ans et annoncé jusqu’en 2017 ! 

Ce constat se vérifie aujourd’hui, une note de l’INSEE publiée le 27 avril confirme la baisse des rémunérations des agents publics des trois versants de la fonction publique.

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Revalorisation des catégories C et d’une partie du B

Vous trouver ci-joint, une information fédérale qui fait suite à la revalorisation de la catégorie C et du premier grade du B NES, au 1er janvier. Cette revalorisation était programmée par le décret n° 2014-72 du 29/01/2014 (ci-joint).

Malgré cette réévaluation du « C » et d’une partie du « B », cela ne répond pas à nos revendications.

C’est pourquoi, FO continue de revendiquer :

– Le rattrapage immédiat de la perte du pouvoir d’achat (gel du point d’indice depuis 2010)
– La revalorisation de 8% du point d’indice
– L’attribution immédiate de 50 points d’indice pour tous.
– Que le début de carrière minimum soit porté à 120% du SMIC.

Décret no 2014-72 du 29 janvier 2014

Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et du premier grade du B NES

ratios promus/promouvables 2014 …. un scandale !!!

Veuillez trouver ci-joint, un communiqué relatif aux ratios promus/promouvables ainsi que l’arrêté du 2 juin 2014, paru au JO le 14 juin 2014.

Une baisse scandaleuse de certains ratios de promotion 2014

Arrete du 2 juin 2014

catégorie C : nouvelles durées d'avancement au minimum pour la FPT | Force Ouvrière Territoriaux

catégorie C : nouvelles durées d'avancement au minimum pour la FPT | Force Ouvrière Territoriaux

La rémunération 2013 dans la fonction publique : indice brut et indice majoré des grilles de salaires des agents

La rémunération 2013 dans la fonction publique : indice brut et indice majoré des grilles de salaires des agents

Rémunération catégorie C

Depuis de nombreux mois FO n’a de cesse d’exiger du gouvernement l’augmentation du traitement des fonctionnaires et agents publics ainsi que l’ouverture de négociations catégorielles notamment sur les grilles salariales. La ministre de la fonction publique annonce sa volonté d’ouvrir un cycle de concertations sur ce thème. La révision des grilles commencerait par la catégorie C, celles des catégories B et A seraient abordées en octobre 2013.

Nous publions dans ce bulletin d'information les intentions du Gouvernement ainsi que nos commentaires.

GIPA au titre de l'année 2013

La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) a pour objectif de compenser la perte de pouvoir d’achat des personnels (fonctionnaires et agents non titulaires). Elle repose sur la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent et celle de l‘indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) en moyenne annuelle, sur une période de référence de 4 ans. Si le TIB a augmenté moins vite que l’inflation, la GIPA est mise en œuvre et une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat constatée est alors versée aux agents concernés. Pour la mise en œuvre du dispositif en 2013, la période de référence est va du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 et les valeurs de base sont celles définies par l’ Arrêté du 18 avril 2013 GIPA :
- inflation : 5.5 %
- valeur moyenne du point 2008 : 54.6791 €
- valeur moyenne du point 2013 : 55.5635
A lire : Note Fédérale FO GIPA 2013

CATEGORIE C : MESURES D'URGENCE...QUEL MANQUE D'AMBITION

Année après année, le SMIC empiète sur le bas de la grille indiciaire de la catégorie C (et également sur la catégorie B). Le refus obstiné des gouvernements successifs de revaloriser significativement la grille a engendré un tassement de celle-ci,  inacceptable.

Les agents sont découragés par le manque de reconnaissance de leur travail, et les carrières apparaissent de moins en moins attractives.

Fort de ce constat soi-disant partagé par le gouvernement actuel, les propositions  présentées aux organisations syndicales le 21 mai dernier paraissent bien dérisoires. Par l'attribution de seulement quelques points d'indice sur le bas de la grille (échelles 3, 4, 5 et 6), sans remise en cause du nombre de grades (4 échelles maintenues), le gouvernement perpétue et entérine la paupérisation des agents publics.

Après le gel du point d'indice pour la troisième année consécutive, la diminution de moitié des mesures catégorielles, l'augmentation des retenues pour pension civile (les retraites) et l'inflation, autant dire que le pouvoir d'achat, la carrière et la reconnaissance légitime tant attendue par ces agents ne sont pas pour demain.

Quelle déception ! Comme FO a déjà pu l'écrire, les bricoleurs de l'austérité semblent bien là !

Supplément familial de traitement, mode d'emploi :

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire (ou agent non titulaire) qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Décontigentement de l’échelon « spécial » : enfin !!!

Une des revendications portée par Force Ouvrière va enfin être satisfaite. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), réuni le 24 avril, a examiné les projets de décrets visant à rendre le dernier échelon de l’échelle 6 accessible à tous les agents, comme un échelon classique.

 

Désormais, l’ensemble des filières va pouvoir accéder à l’indice brut 499, indice net majoré 430, soit un gain de 14 points pour les agents concernés. Au total, près de 15.000 agents remplissent les conditions de 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et pourront donc lors des prochaines CAP bénéficier de cette augmentation.

 

Pour Force Ouvrière, ces modifications vont mettre fin à une injustice entre les agents de la filière technique et ceux des autres filières. Lors de la séance du CSFPT, FO a indiqué prendre acte de cette avancée. FO également demandé une publication rapide des décrets, point de départ de la date d’application de cette mesure attendue par les agents de catégorie C.

 

Cependant, cette mesure ne règle en rien le problème de tassement des grilles et la smicardisation d’un nombre sans cesse grandissant d’agents de la fonction publique territoriale.

 

Pour exemple, la prochaine augmentation du SMIC va très certainement rattraper le 1er échelon de la catégorie B du Nouvel Espace Statutaire et s’approcher dangereusement du début de la catégorie A.

 

Force Ouvrière demande l’ouverture immédiate de négociations sur l’augmentation de la valeur du point, avec un minimum de 5 % d’augmentation, une revalorisation significative des grilles indiciaires ainsi que l’attribution de 44 points d’indices majorés de manière uniforme. Les projets de décret ont été votés à l’unanimité.

Traitement indiciaire, mode d'emploi :

La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" et de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas échéant, des éléments suivants que nous aborderons dans des prochains articles : indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire...

Traitement indiciaire

Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé.

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200.

À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles".

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1.430,22 € brut) depuis le 1er janvier 2013.

A chaque augmentation du SMIC, une partie des agents de catégorie C et maintenant B (1er échelon) passent en dessous du SMIC !! Les collectivités sont obligées de mettre en place l'indemnité différentielle car il est interdit de rémunérer un agent en dessous du SMIC.