Loi MAPTAM : République à la carte | Force Ouvrière Territoriaux

Le décret fixant le contenu des conventions de délégations de compétences de l’Etat aux collectivités a été publié. 

La loi MAPTAM a prévu que des collectivités puissent demander à l’Etat de leur déléguer l’exercice de certaines compétences.

La demande de la collectivité est soumise à l’avis de la Conférence Territoriale de l’Action Publique qui la transmet au préfet. La délégation de compétence fait l’objet d’une convention entre l’Etat et la collectivité qui en a fait la demande.

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Loi MAPTAM : République à la carte | Force Ouvrière Territoriaux

Réforme territoriale : il est urgent d'arrêter le massacre ! | Force Ouvrière Territoriaux

Réforme territoriale : il est urgent d'arrêter le massacre ! | Force Ouvrière Territoriaux

FO s'oppose à une réforme territoriale empreinte d'austérité ! | Force Ouvrière Territoriaux

FO s'oppose à une réforme territoriale empreinte d'austérité ! | Force Ouvrière Territoriaux

Déclaration solennelle du bureau Confédéral du 21 Mai 2015

Nous vous avons adressé une déclaration solennelle du bureau confédéral de la CGT-FORCE OUVRIERE.

Vous noterez son contenu particulièrement rare et empreint d’une très grande détermination.

NOUS RENTRONS EN RESISTANCE

Depuis des décennies, nous n’avons connu autant d’attaques perpétuées contre le service public :

* Réforme territoriale,
* Loi de modernisation de la santé,
* Emploi,
* Salaire,
* Services publics,
* Conditions de travail.

Tout est prétexte à l’attaque et à la remise en cause de nos acquis sociaux.
Cette déclaration du bureau confédéral est un formidable point d’appui aux luttes que nous menons.
Préparons l’ensemble de nos syndicats, de nos syndiqués, l’ensemble des salariés des fonctions publiques hospitalière et territoriale aux combats que nous allons mener pour sauvegarder nos acquis.

PROCHAINES ETAPES :

Grève dans l’ensemble des établissements publics de santé (sanitaires-sociaux et médico-sociaux)

le : JEUDI 25 JUIN 2015.

Vous trouverez en pièce jointe, la déclaration solennelle du bureau confédéral du 21 mai 2015.

Declaration du Bureau Confédéral du 21 mai 2015

HARO SUR LES COLLECTIVITES LOCALES | Force Ouvrière Territoriaux

HARO SUR LES COLLECTIVITES LOCALES | Force Ouvrière Territoriaux

Stress, souffrance au travail,démotivation…

Réforme territoriale : stress, souffrance au travail, démotivation… Les cadres en première ligne ! 

La Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé a procédé depuis plusieurs mois à l’analyse des conséquences des lois RCT, MAPTAM et du projet de loi NOTRE.

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Publication de la circulaire budgétaire

Vous trouverez ci-joint, une note fédérale en réaction à la publication, cette semaine, de la première circulaire tarifaire et budgétaire pour 2015.

Celle-ci s’inscrit totalement dans la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de la réduction de 54 milliards dans les dépenses publique s et sociales d’ici 2017.

Cette circulaire, signée de la Ministre de la Santé, dévoile la première tranche du plan triennal d’économies, pour un montant de 730 millions d’euros (annexe 9)

Les hôpitaux en difficulté sont amputés de 20 millions, les ex-hôpitaux locaux de 11,6 millions, les SSR de 55 millions, la psychiatrie de 10 millions… Sans compter une hausse annuelle de la masse salariale contenue à 1,5% d’ici 2017.

La campagne est également marquée par une nouvelle baisse des tarifs hospitaliers en MCO (de -0,65% pour tous les secteurs), à laquelle s’ajoute un coefficient prudentiel de 0,35%, spoit plus de 400 millions d’euros gelés « pour respecter l’ONDAM » pour permettre la mise en réserve de crédits.

Nous profitons de cette note, pour informer nos structures que nous avons proposé aux syndicats du secteur de la santé et de l’action l’action sociale, qui ont appelé à la grève du 9 avril, de préparer l’organisation d’une initiative nationale, courant juin, avec notamment un rassemblement devant le ministère de la santé

_Campagne_2015_ES__1ère_circulaire_avril_2015

Note FO -publication de la première circulaire tarifaire pour 2015

_Campagne_2015_ES__Annexes_1ère_circulaire_avril_2015_(1)

La réforme territoriale - Acte III

Le 28 janvier 2014, était publiée la loi d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), et notamment la création du Grand Paris, de Lyon, Aix Marseille Provence, et les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de la fonction publique, et aux compensations financières (article 80 et suivants).

Le 17 janvier 2015 était publiée la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, modifiant le calendrier électoral. Cette loi crée les supra-régions faisant passer la France métropolitaine de 22 à 13 régions plus les régions d'Outre-Mer.

Ces nouvelles régions seront mises en place au 1er janvier 2016.

Une autre loi est actuellement en débat au Parlement dénomée Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). 

Cette future loi crée de nouveaux seuils pour les intercommunalités (montés à 20000 habitants au lieu de 5000 aujourd'hui), supprime la clause de compétence générale accordée aux collecivités territoriales pour définir précisément les rôles de chacune, organise, de fait, des transferts de compétences entre collectivités, principalement au bénéfice des régions, et enfin redéfinit les maisons de service au public.

A lire : dossier FO

Pour plus d'informations:

- Projet de loi modifiant le statut

- Rapport "Impacts de la reforme territoriale sur les agents"

- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation : 

Acte III de Décentralisation - Première Circulaire

- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation : 

Acte III de Décentralisation - Deuxième Circulaire

- Circulaire confédérale « Acte III » décentralisation :

 Acte III de Décentralisation - Troisième Circulaire

- Annexes: Annexe 1    Annexe 2

Eclatement de la République … NON pour FO !!

Vous trouver ci-joint un communiqué confédéral FORCE OUVRIERE intitulé :

« Eclatement de la République : de 22 régions
à 13 baronnies autonomes et omnipotentes »

COM 19-01-15 Eclatement de la République

Baisse des dotations - Fusion des régions

Un véritable plan social dans les collectivités territoriales. Les récents évènements tragiques n'interféreront pas sur la politique sociale du gouvernement. La Fonction Publique Territoriale est toujours visée par la politique d'austérité et les agents demeurent une variable d'ajustement budgétaire ! Force Ouvrière ne laissera pas mettre en place ce plan social et n'acceptera jamais la mise à mal des agents et du service public quelles qu'en soient les raisons ! Pour accéder au communiqué fédéral relatif au véritable plan social qui se prépare dans la FPT, cliquez sur le document ci-dessous...

 Télécharger le communiqué fédéral ICI

Réforme territoriale : Déforme terri-létale

Cher(e)s Camarades,

Ce sera donc 13. 13 « grandes Régions » au lieu de 22. Si ce point retient l’attention des médias, il n’est, en fait, qu’un élément de la réforme territoriale qui a englobé l’acte III de décentralisation.

En fait, les orientations de cette réforme sont bien plus fondamentales et profondes que la fusion imposée des Régions.  

Elles menacent clairement l’égalité de droit républicaine et la présence de la puissance publique au plus proche des citoyens.

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"Les Pacific'acteurs": Nous en conseillons très vivement la lecture

"C’est un syndicaliste de terrain, généreux et méthodologiquement exigeant, qui nous offre un cas exemplaire pour la prévention des risques en santé au travail et des conflits internes. 

Appartenant à la fédération FO des syndicats hospitaliers, il est envoyé en mission à l’hôpital de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon). 

Les sources du conflit sont une fois encore fort banales : « il apparaît nettement que les décisions sont imposées sans évaluer les conséquences qui se répercutent sur les autres services. C’est un jeu de domino ». Des décisions multiples qui viennent de la directrice, sans concertation avec les médecins et le personnel et de l’administration centrale, embué par de multiples audits confiés à des sociétés de conseil. Pour le professionnel du risque qu’est devenu avec l’expérience, Denis Garnier, les ingrédients du malaise et du conflit qui l’a suivi sont bien réunis.

Comme dans tous ses livres précédents, l’auteur s’attarde plus sur les faits que sur les idées et nous donne ainsi une bonne leçon de méthode. De sorte que c’est un cas très global qu’il propose à ses lecteurs. 

Nous n’en dirons pas plus, sinon que sa mission sera saluée de succès. Nous en conseillons très vivement la lecture, non seulement aux professions de santé, mais à tous les préventeurs et professionnels de l’organisation et de la gestion des entreprises qui ne doivent pas oublier que le diable se cache dans les détails et que tout est en liens. 

Nous pensons aussi que les enseignants pourront y trouver plusieurs cas à proposer à leurs étudiants."

Hubert Seillan
Rédacteur en chef de la revue Préventique

~~Pour plus d'information sur PREVENTIQUE : 
http://www.preventique.org/Preventique_Securite

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DECOUPAGE DES REGIONS : ÇA CONTINUE !

LE PROJET DE LOI DE REDECOUPAGE DES REGIONS N’EN FINIT PAS.

Après une carte à 13 régions, c’est maintenant une France à 15 régions qui pourrait être adoptée par les parlementaires.

Hier après-midi, le Premier ministre, Manuel Valls, devait « clarifier » la réforme territoriale lors de son discours devant le sénat. Il a proposé d’assouplir les critères de taille des intercommunalités, mais est revenu sur le nombre de 13 régions. Quant à la clarté, elle n’a pas été au rendez-vous.

Quoi qu’il en soit, cette intervention n’a pas modifié l’essence du projet gouvernemental : imposer des économies drastiques aux collectivités territoriales, sans prendre en compte les besoins de la population en matière de services publics.

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Réforme de l’état : la cacophonie continue et les restrictions budgétaires aussi !

Le Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification vient d’annoncer sa vision d’une énième réforme de l’Etat sur la présence et le rôle des missions de service public au plan départemental.

Dans le même temps, différents projets de loi sont en débat au Parlement : décentralisation accrue, fusion des régions avec, entre autres, création de maisons au service du public ou encore suppression des conseils généraux.

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REFORME TERRITORIALE : Qui fera quoi demain ? Y aura-t-il encore des communes ?

DIALOGUE SOCIAL ???

En activant la procédure d’urgence, le gouvernement a fait inscrire à l’ordre du jour de la séance du Conseil Supérieur de la FonctionPublique Territoriale (CSFPT) du 30 avril dernier le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la république ».

Ce texte fait suite à celui dit « de décentralisation et de réforme de l’action publique » qui concerne la métropole et l’intercommunalité, le rôle des régions, les compétences et les solidarités territoriales.

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RPS - Risques Psycho-Sociaux

Dans le cadre de l'accord Santé Sécurité au travail signé notamment par FO en 2009, un protocole sur la Prévention des Risques Psycho-sociaux était proposé à la signature des Syndicats le 22 octobre 2013.

Pourquoi FO n'a pas été signataire ?

Dans une lettre adressée à Marilyse Lebranchu, nous avons dénoncé la poursuite de la réduction des effectifs de la fonction publique et du gel du point d'indice en 2014. Les agents vont donc être soumis à de nouvelles surcharges de travail et seront confrontés à un manque flagrant de reconnaissance de leurs missions: Lettre expliquant pourquoi FO n'a pas signé l'accord Risques Psychosociaux

Pour FO il est donc impossible d'appliquer une politique de prévention alors même que la mesure phare du gouvernement porte sur la réduction des effectifs ce qui entrainera obligatoirement des problèmes Psycho-Sociaux.

"Les risques psychosociaux constituent l'un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents", précise l'accord. Ils naissent par exemple de mauvaises conditions d'emploi, de réorganisations ou de relations au travail difficiles. Ils peuvent se traduire par du stress, de la fatigue, des troubles du sommeil, voire des dépressions.

A LIRE:

Circulaire du 20 mars 2014 - Risques Psycho-Sociaux

Protocole d'accord sur les Risques Psycho-Sociaux

Lettre expliquant pourquoi FO n'a pas signé l'accord Risques Psychosociaux

Abandon de tous les partenariats public-privé !

Depuis le plan Hôpital 2007, poursuivit par les gouvernements successifs, notamment avec le maintien de la loi Hôpital Patient Santé Territoires, FO a toujours été opposée au Partenariat public-privée (PPP) et au Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH), qui l’accompagne.

En mars et octobre 2002, tant le Comité Confédéral National de FO, que le Comité national de la Fédération des services publics et de santé FO rappelaient leur « opposition à tout transfert de mission du service public vers des opérateurs privés ; et leur condamnation du recours aux Partenariats Publics Privés, générateurs d’énormes surcoûts et facteurs de remise en cause du service public. Le CCN et le CN revendiquent l’abandon des contrats de PPP existants. »

Aussi, FO prend acte de la dénonciation du Bail Emphytéotique Hospitalier de l’Hôpital du Sud Francilien.

M.A.P Territoriale et affirmation des métropoles : | Force Ouvrière Territoriaux

M.A.P Territoriale et affirmation des métropoles : | Force Ouvrière Territoriaux

Valence Romans Sud Rhône-Alpes : nouvelle communauté d'agglomération

Le premier conseil d’agglomération s’est installé, non sans mal. 

Séance fleuve samedi 11 janvier, à la salle polyvalente d’Alixan, au moment de désigner le bureau exécutif du conseil de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, à savoir le président et les quinze vice-présidents.

Séance houleuse aussi, dans un contexte où la Grande Agglo à 51, dont la naissance officielle date du 1er janvier, est loin de faire l’unanimité parmi les communes qui sont sensées la constituer. Qu’à cela ne tienne, le préfet ayant tranché il y a plus d’un an et demi et malgré le recours des opposants à sa constitution, la structure devait être établie dans sa gouvernance en ce début d’année 2014. 

Candidat annoncé officiellement vendredi 3 janvier, le maire de Valence Alain Maurice s’est soumis au verdict des suffrages à bulletins secrets, dans une ambiance tendue, marquée notamment par des interruptions de séance. 

Dans l’ensemble, les « anti Agglo » ont tenté de faire annuler la séance, arguant du fait que toutes les communes membres n’avaient pas encore désigné leurs représentants à la super structure (elles avaient quatre semaines pour le faire à compter du 1er janvier). A contrario, ainsi que l’assurent les « Pro Agglo », cette installation leur apparaît comme totalement légale et aurait pu même être avancée à la date du 20 décembre 2013. 

Pas moins de 11 communes étaient absentes samedi dernier : Montéléger, Montmeyran, Miribel, Saint-Laurent-d’Onay, Parnans, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Charpey, Jaillans et Montrigaud. 

Au final, le vote a pu avoir lieu et Alain Maurice a été élu président par 65 voix sur 82. 

Quinze vices-présidents ont ensuite été élus. Premier (économie) : Philippe Drésin (Romans) ; 2e (finances) : Edmond Gélibert (Hostun) ; 3e (transports) : Béatrice Frécenon (Bourg-de-Péage) ; 4e (culture) Sandro Duca (Etoile) ; 5e (logement) : Isabelle Roux (Saint-Paul-lès-Romans) ; 6e (travaux) : Wilfrid Pailhès (Bourg-lès-Valence) ; 7e (enseignement supérieur, recherche) : Françoise Casalino (Valence) ; 8e (vie sociale, politique de la ville) : Jean-Michel Bochaton (Portes-lès-Valence) ; 9e (agriculture) : Daniel Bignon (Montmiral) ; 10e (tourisme) : Josette Lefort (Alixan) ; 11e (déchets) : Pascal Pertusa (Chabeuil) ; 12e (personnel) : Jean-Michel Pommarel (Beaumont-lès-Valence) ; 13e (sport) : Latifa Chay (Romans) ; 14e (assainissement) : Christian Forest (Montélier) ; 15e (eau, transition énergétique) : Pierre Brillaud (Romans).

C’est jusqu’à fin mars, la gouvernance désignée de l’Agglomération. Une fois les municipales terminées, il faudra à nouveau élire président et vices-présidents. (source DH : CL janvier 2014)

Pour en savoir plus, consultez la

page web de l'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Alain Maurice élu président5.051