QUI VOTE ?
Tous les agents publics, fonctionnaires et non titulaires.
JE VOTE, MAIS POUR QUOI ? POUR QUI ?
Commission administrative paritaire (CAP), comité technique (CT), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 (sauf exceptions). C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 4 juin 2014.
Les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Les CHSCT exercent aussi une mission de prévention, d’analyse et d’inspection en matière de conditions de travail et de santé.
COMMENT JE VOTE ?
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d’État (FPE), par voie électronique. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul. Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Chaque agent doit se rapprocher de son syndicat ou de sa fédération pour connaître l’organisation du scrutin. Les discussions sont en cours en ce moment.
LES ELECTIONS ET LEUR ENJEU
C’est la première fois dans l’histoire de la Fonction publique que les trois versants vont voter en même temps. La Fonction publique de l’Etat, Territoriale et Hospitalière, à savoir plus de 5,2 millions d’agents. Il est à noter que sur les 5,2 millions d’électeurs, environ 1 million sont des agents non-titulaires.
A titre de comparaison, cela fait environ 1 million d’électeurs en plus que les dernières élections dans le secteur privé pour les TPE (Très Petites Entreprises).
Le résultat de ce vote aura un impact sur l’ensemble des droits et moyens syndicaux.
A l’issue des dernières élections de 2011, FO est la première organisation de la Fonction publique de l’Etat et la troisième tous versants confondus.
A l’aube du grand chantier sur la refonte et la revalorisation des carrières pour l’ensemble des catégories (C, B et A), les revendications très différentes d’une organisation à une autre nécessitent que chaque électeur pèse avec attention ses choix et son vote.
