Vous trouverez ci-joint, le guide réalisé par la DGOS, relatif à la «
protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques
maladies et accident de service ». Il traite, sous forme de fiches, les
dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les
différents types de congés de maladies.
Ce guide DGOS mis en ligne en 2014, vient d’être actualisé au 1er
juin 2015, afin de prendre en compte certaines évolutions
règlementaires, notamment l’obligation d’envoi des arrêts de travail
dans un délai de 48h. Ce guide contient également les textes juridiques
applicables.
