Elections professionnelles : Première quinzaine de décembre 2014 !

La loi du 10 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a harmonisé à quatre ans la durée des mandates des instances de représentation du personnel dans la fonction publique, conduisant à organiser à une date unique le renouvellement des mandates de ces instances. Les échanges intervenus avec les différents partenaires ont permis de constater l’existance d’un consensus pour la période de la première quinzaine de décembre 2014.