Un quart des agents de la fonction publique territoriale sont des non-titulaires, soit 342 484 personnes selon le bulletin statistique de la DGCL de juillet 2012. Les femmes représentent plus des deux tiers (68,2%) de ces agents. Le phénomène se développe. Entre 1998 et 2008, l'étude d'impact préalable à l'adoption de la loi du 12 mars 2012 sur l'emploi précaire relevait ainsi une augmentation de 3,2%. Et cette tendance n'a pas l'air de s'endiguer.
Voir la suite de cet article publié par La Lettre du Cadre Territorial.
Rappel :
Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l'emploi titulaire étant enfin paru. La parution de ce décret déclenche l'ensemble des opérations qui permettront aux agents non-titulaires qui remplissent les conditions d'accéder à la titularisation.
Rappel :
Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l'emploi titulaire étant enfin paru. La parution de ce décret déclenche l'ensemble des opérations qui permettront aux agents non-titulaires qui remplissent les conditions d'accéder à la titularisation.
Dans les 3 mois précédent, l'ensemble des collectivités devait avoir présenté en Comité Technique Paritaire un rapport sur l'accès à l'emploi titulaire ainsi qu'un programme pluriannuel (article 17 de la loi 2012-347).
Dès à présent, il convient de saisir sa Direction des Ressources Humaines afin que ce texte soit rapidement mis en œuvre. (si ce n'est déjà fait).
Un document plus complet a été diffusé, il permet en outre de distinguer les différentes étapes de la procédure.
Le Groupement est là pour vous aidez et vous soutenir.
N'hésitez pas à nous contacter !
