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mardi 14 mai 2013

Supplément familial de traitement, mode d'emploi :

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire (ou agent non titulaire) qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.
Montants au 1er juillet 2010
Nombre d'enfants
Part fixe          
Part proportionnelle
(au traitement brut)
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1 enfant
2,29 €
-
2,29 €
2,29 €
2 enfants
10,67 €
3 %
73,04 €
110,27 €
3 enfants
15,24 €
8 %
181,56 €
280,83 €
par enfant supplémentaire
4,57 €
6 %
129,31 €
203,77 €
 Commentaire FO
Des discussions sont en cours pour réformer le dispositif du Supplément familial de traitement. Dans le courant de l'année 2012, le SFT devait être organisé en sommes forfaitaires avec un effort sur la situation des familles n'ayant qu'un enfant à charge, des familles monoparentales et dans les situations de garde alternée.
Bien entendu, le budget n'étant pas revalorisé, il s'agira d'augmentation pour 1 enfant (30 €) et du minimum au delà d'un enfant (2 enfants : 73 €, 3 enfants : 180 €). Encore une fois, la réforme ne va pas dans le sens des agents.
A ce jour cette réforme n'a toujours pas aboutie.
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