Le projet n° 1, sur les 3, portant sur "la
modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles"
vient d'être adopté définitivement par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 19
décembre 2013.
Il
comporte plusieurs dispositions nouvelles par rapport aux diverses modifications
apportées lors des différentes lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat
durant ces dernières semaines :
- rétablissement de la clause générale de
compétence qui s'accompagne en fait d'une précision des compétences de chaque
collectivité et surtout de la définition des chefs de file pour chaque groupe de
compétences ;
- la création automatique des métropoles (et non
plus de façon facultative à l'exception de Brest et Montpellier) ;
- la création de pôles d'équilibre territoriaux
et ruraux qui pourront se substituer aux actuels Pays.
