Les textes suivants sont toujours en attente de publication (au 30
décembre 2013) :
- nouvelles grilles indiciaires des catégories C applicables au 1er février
2014 (échelle 3 à 6)
- nouvelles grilles indiciaires des grades atypiques applicables au 1er
février 2014 (agent de maîtrise principal et brigadier-chef principal)
- déontologie et valeurs de la fonction publique (réforme de la loi portant
droits et obligations des fonctionnaires)
