Depuis des mois, FO tire le signal d’alarme sur la situation budgétaire des hôpitaux confrontés à la politique de baisse des dépenses publiques.
Le 24 septembre 2013, FO réunissait 120 délégués des établissements exposés aux difficultés budgétaires et à des plans de retour à l’équilibre imposés par les ARS. Au titre de l’année 2013, FO évalue à 900 millions d’euros, le déficit et les besoins financiers nécessaires à l’équilibre financier des hôpitaux.
Cette dégradation budgétaire et les déficits résultent principalement de trois facteurs :
• un ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) insuffisant,
• une baisse des tarifs de la T2A (tarification à l’activité),
• un ralentissement de l’activité.
C’est la conséquence des choix du gouvernement qui fait de la baisse des dépenses publiques un des points forts de sa politique d’austérité (en accord avec le traité budgétaire européen et la politique de la troïka – FMI, Banque Centrale Européenne, Union Européenne). Cela se traduit par un étranglement budgétaire organisé, au travers l’enveloppe fermée, la politique tarifaire dégressive, le gel ou la baisse des dotations, etc.
Cette situation dégradée entraîne la multiplication de contrats de retour à l’équilibre (CREF) qui aboutissent à la remise en cause des droits et acquis statutaires, ainsi qu’à l’aggravation des conditions de travail par les suppressions de postes. Plus de 4 000 selon nos informations.
Notre analyse est confortée par les chiffres rendus publics, la semaine dernière, par la Fédération Hospitalière de France, qui annonce « 400 millions de déficit » pour 2013.
Face à cette situation, la réponse des ministères de Bercy et de l’Avenue de Ségur consiste, par un communiqué, à se féliciter de la « sous exécution de plus de 1 milliard d’euros de l’ONDAM en 2013 ».
De plus, au lieu de desserrer l’étau budgétaire indispensable pour que les hôpitaux assurent leur mission de soins, le Ministre de la santé et le Ministre des finances précisent dans leur communiqué que « les tarifs hospitaliers seront prochainement fixés dans une logique d’efficience et conformément aux objectifs de rétablissement des comptes » !
En d’autres termes, de nouvelles économies seront imposées aux hôpitaux et aux personnels.
Ces mesures programmées, qui sont inacceptables, s’inscrivent dans la logique du « pacte de responsabilité » proposé par le Président de la République, qui a pour objectif de baisser le coût du travail, en réduisant les « charges patronales » qui annoncent une attaque sans précédent contre la Sécurité sociale.
Le bureau fédéral refuse cette logique qui attaque la sécurité sociale, remet en cause l’accès aux soins et détruit l’hôpital public. Nous refusons également la logique de diminution systématique et drastique des dépenses publiques et de fait nous nous opposons à la volonté exprimée par le Président de la République de faire « mieux avec moins ».
L’austérité s’aggrave et touche tous les secteurs. La Confédération FO a décidé d’élargir la journée de grève prévue le
18 mars 2014 à la Sécurité Sociale et d’en faire une journée de «rassemblements et de manifestations» interprofessionnels. FO s’est adressée aux autres organisations syndicales pour leur proposer de faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle. De son côté, la Fédération FO des personnels des services publics et de santé a invité les syndicats de la FPH à une rencontre le 10 février pour préparer la grève le 18 mars.
Le secrétariat fédéral.
Paris, le 6 février
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