Suite aux prises de position et aux diverses mobilisations concernant
notamment la « gratification » des stages pour les étudiants en travail social, la Ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève FIORASO, a annoncé la
semaine dernière, qu’un « arbitrage » était intervenu entre le ministère de
l’enseignement supérieur et le ministère de la santé, visant à mettre en place
« un fonds de transition, doté de 5,3 millions d’euros, pour aider les
organismes, nouvellement soumis à la gratification, qui accueillent des
étudiants ».
Ce soutien financier sera réservé aux structures « ne pouvant assumer
seules la gratification des stagiaires ». Elles devront en faire la demande
auprès des agences régionales de santé (ARS) ou de la direction régionale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Vendredi 21 février, un communiqué commun des ministères des Affaires
sociales et de l’Enseignement supérieur, précise que les stages de plus de deux
mois des étudiants travailleurs sociaux seront bien payés (436 euros par mois) à
partir de la rentrée 2014.
Rappelons, qu’à plusieurs reprises, ces derniers mois, FO était intervenue à
la suite d’une circulaire de la Ministre de l’enseignement supérieur (25 octobre
2013), qui annonçait, malgré l’obligation faite par la loi du 22 juillet 2013
(*), que les étudiants de l’année scolaire et universitaire 2013/2014, ne
bénéficieraient pas de cette indemnisation de 436 euros par mois. « Les
conventions de stages prévues pour l’année scolaire 2013-2014 peuvent être
conclues sans obligation nouvelle de gratification », précisait le
communiqué de la Ministre.
Le gouvernement vient donc de décider, que cette « gratification des stages »
ne s’appliquera qu’à compter de la rentrée de septembre 2014. Elle ne
concernerait notamment les étudiants en Travail Social. Par contre, depuis la
loi HPST du 21 juillet 2009, les étudiants des formations paramédicales en sont
exclus !
Le décret qui précisera la mise en œuvre de ce dispositif sera pris
prochainement.
En tout état de cause FO entend poursuivre son action pour garantir
l’octroi de cette « gratification » à tous les étudiants, quels que soient le
cursus et les lieux de stages.
Le Secrétariat Fédéral
Le 24 février 2014
(*) L’article 26 de la loi du 22 juillet 2013, étend l’obligation légale de
gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur aux stages réalisés
dans le secteur public (établissements publics, administrations de l’État,
collectivités territoriales, établissements publics de santé). Le montant
horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,50% du plafond
horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 242-4-1 du
code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale
du travail (soit 436,05 € par mois).
Pour télécharger le communiqué :Communiqué
-gratification des stages-24 02 14
