Cher(e)s Camarades,
Veuillez trouver ci-joint, un 4 pages fédéral qui donne le point de vue de FO sur quelques aspects importants du projet de loi « relatif à la santé »
qui devrait être présenté en Conseil des Ministres pour la fin du mois
de septembre, avant de passer au Parlement au cours du premier semestre
2015.
Ce projet de loi, qui ne rompt pas avec la loi HPST, est largement rejeté.
Le 4 septembre, le conseil d’administration de la Caisse d’Assurance
Maladie (CNAMTS) a émis un vote défavorable sur le projet de loi. Le 8
septembre, plusieurs syndicats, dont FO, ont voté contre le projet d’avis sur le projet de loi,
présenté à la Conférence Nationale de Santé (CNS).
Enfin, le 11
septembre dernier, c’était au tour du Conseil Supérieur de la Fonction
Publique Hospitalière d’émettre un avis sur 4 des 54 articles du projet
de loi. Six organisations syndicales (FO,
CGT, CFTC, UNSA, SUD et CGC) ont fait part de leur opposition au projet
de loi en quittant la séance du CSFPH.
