Publié le 23/07/2014
Par Agathe Vovard
dans : La gazette Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
Par Agathe Vovard
dans : La gazette Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
Selon un rapport d'information
sénatorial sur la loi sur les non-titulaires adopté en commission des
lois mercredi 23 juillet 2014, 19 000 agents de la fonction publique
territoriale ont été CDIsés sur les 43 000 potentiels.
19 000 « non-titulaires » territoriaux
ont vu leur contrat à durée déterminée être transformé en CDI, contre 8
600 dans la fonction publique hospitalière. Sur un total de 43 000
personnes éligibles dans la FPT, parmi lesquelles 31 % de catégorie A,
25 % de catégorie B et 42 % de catégorie C).
Et 32 400 agents devraient être
titularisés d'ici 2016, soit 10 000 environ en catégorie A, 9 000 en B
et 12 500 en C, soulignent les auteurs du rapport, les sénateurs
Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Philippe Kaltenbach (Socialistes et
apparentés).
Pas de difficultés majeures - Ils pointent du doigt le fait que le dispositif législatif n'a pas soulevé de difficultés majeures dans la FPT. Et que sur le terrain les pratiques sont diverses. Ainsi, les jurys, selon les collectivités territoriales, peuvent être de simples chambres d'enregistrement ou se montrer plus sélectifs.
Par ailleurs, de nombreuses collectivités non affiliées ont utilisé la faculté offerte par la loi de confier leurs sélections professionnelles à leur centre de gestion : sur un total de 9 696 dossiers déposés au 28 février 2014, 3 928 l'avaient été dans une de ces collectivités.
Engouement raisonné - Les sénateurs
notent par ailleurs « un engouement raisonné » pour la titularisation.
Ainsi, la perte de revenu résultant de l'entrée dans les corps et cadres
d'emplois constitue la raison principale du désintérêt de certains
éligibles mieux rémunérés sous contrat, comme c'est le cas notamment de
certains emplois de catégorie A dans la FPT.
Les rapporteurs tempèrent toutefois
cette observation : le statut peut intéresser des personnels plus jeunes
à la fois en choix de parcours professionnels et financièrement sur le
long terme.
Commissions consultatives paritaires - Enfin, le rapport émet plusieurs recommandations :
•porter à trois ans au lieu de deux la
durée maximale des contrats sur vacance temporaire, « qui ne devraient
pas fragiliser la situation des personnels concernés, pour tenir compte
des difficultés de recrutement de certaines collectivités » ;
•élargir le champ de compétence des
commissions consultatives paritaires (CCP) à l'ensemble des
non-titulaires recrutés sur un emploi permanent ;
•supprimer l'organisation des CCP par catégorie.
