LA FORCE EN LIBERTÉ

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mercredi 7 septembre 2016

Agent Non Titulaire (ANT) le texte FPH est prorogé

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez ci-joint, une circulaire fédérale sur le dispositif ANT (agents non titulaires), qui a été prolongé jusqu’en 2018 par la loi dite « déontologie » du 20 avril 2016.
Le décret d’application pour la FPH vient d’être publié au JO le 14 août 2016.


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