Le procès-verbal de réintégration d’un agent public à l’issue d’une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si l’agent concerné le souhaite.
Lorsqu’un agent public a été suspendu de ses fonctions dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour une faute ayant un caractère pénal et qu’il est réintégré à la suite d’une décision judiciaire de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de mise hors de cause,l’administration doit établir un procès-verbal le rétablissant dans ses fonctions.
