Texte n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d’Etat) ;
Force Ouvrière est intervenue pour souligner que ce texte s’inscrivait pleinement dans la mise en œuvre du PPCR : 3ème grade à Accès fonctionnel, allongement de la durée de carrière.
Nous avons dénoncé la nouvelle durée des échelons, parfois plus importante que les durées maximales précédentes. FO a également rappelé son opposition aux Grades à Accès Fonctionnels et demandé que ceux-ci deviennent des grades classiques, pour les ingénieurs et autre cadres A.
En ce qui concerne plus particulièrement les ingénieurs, la délégation FO a souligné que ceux-ci auraient plus de difficulté que les attachés pour accéder au 3ème grade, attendu qu’ils sont moins souvent nommés sur des emplois fonctionnels.
Texte adopté
Pour: Employeurs
Contre: FO/FA/CGT
Abstention: UNSA/CFDT
Texte n°3 : Projet de décret modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
Il s’agit des nouvelles grilles qui offrent une légère revalorisation par rapport aux grilles antérieures. Ce projet de texte ne comportant pas les durées des échelons, nous nous sommes abstenus.
Texte adopté
Pour: Employeurs
Contre: CGT
Abstention: FO/FA/UNSA/CFDT
