DÉCRET N° 2016-1372 du 12 octobre 2016
Entre en vigueur le 1er janvier 2017 :
Cadres d’emplois concernés : Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques, Gardes Champêtres, Adjoints d’Animation, Adjoints du Patrimoine, Auxiliaires de Soins, Auxiliaires de Puériculture, Agents Sociaux, ATSEM.
Pour les cadres d’emplois à deux grades, ne tenir compte que du passage de C2 en C3.
Avancement C1 en C2 : Deux possibilités :
Après obtention d’un examen professionnel ouvert aux agents de l’échelle C1 ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans un grade relevant du C1. Avis de la CAP obligatoire.
Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement après avis de la CAP pour les agents de C1 ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins 8 ans de services effectifs dans un grade relevant du C1
