La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" et de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas échéant, des éléments suivants que nous aborderons dans des prochains articles : indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire...
Traitement indiciaire
Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé.
Calcul du traitement brut mensuel
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200.
À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles".
Traitement brut minimum
Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1.430,22 € brut) depuis le 1er janvier 2013.
A chaque augmentation du SMIC, une partie des agents de catégorie C et maintenant B (1er échelon) passent en dessous du SMIC !! Les collectivités sont obligées de mettre en place l'indemnité différentielle car il est interdit de rémunérer un agent en dessous du SMIC.
