Le Décret du 06 février 2013 pris pour l'application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière est publié.
Lire le Décret du 06 février 2013
Lire la loi du 12 mars 2012
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