Parmi les priorités du Gouvernement nous retrouvons « la réforme des rythmes scolaires » qui prévoit un temps éducatif assumé par les collectivités.
Les collectivités peuvent appliquer cette réforme dès la rentrée de septembre 2013 et au plus tard en septembre 2014. Celle-ci implique des modifications importantes de l'emploi du temps des personnels des collectivités impliqués dans la vie des écoles (ATSEM, adjoint technique, animateur, agent de restauration...).
L'avis des membres du comité technique est indispensable à la réorganisation des services.
