LA FORCE EN LIBERTÉ

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lundi 25 mars 2013

L'indemnité de résidence, mode d'emploi :

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Les communes françaises sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille le fonctionnaire.
L'indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 312.
Montants au 1er janvier :

Zones
Pourcentage du traitement brut
Montants mensuels planchers
1
3 %
43,34 €
2
1 %
14,45 €
3
0%
-

En Drôme - Ardèche, toutes les communes sont classées en zone 3.
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