Nous vous adressons une circulaire fédérale spécifique sur les agents
contractuels, elle est accompagnée en pièce jointe d’une instruction
signée par la Ministre des affaires sociales et de la santé, adressée
aux ARS et aux directeurs des établissements publics de santé.
Il est à noter également qu’à l’occasion du comité de suivi ANT inter
fonction publique du 16 mars 2015, la Ministre de la fonction publique a
fait l’annonce de la prolongation de deux ans du dispositif de
titularisation mis en place par la loi N°2012-347 du 12 mars 2012, dite
loi Sauvadet. Une intervention législative étant nécessaire, le projet
de loi sur la déontologie et les droits et obligations des
fonctionnaires, qui devrait être examiné par le Parlement en septembre,
pourrait en être le vecteur.
Profitez de la publication de cette circulaire signée par la Ministre
pour interpeller vos directions sur ce dispositif en exigeant
l’activation des comités de suivi locaux permettant de faire un bilan
exhaustif du nombre de titularisations effectuées, ainsi qu’une
présentation au CTE.
De même, au niveau régional, les ARS se doivent de réunir régulièrement le comité de suivi régional.
Nous vous tiendrons informés des évolutions législatives et réglementaires du dispositif ANT.
