Publication, ce jour, sur le site « légifrance » d’une instruction
datée du 11 février 2015, précisant le dispositif du report des congés
annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé,
d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité
ou d’un congé parental.
Cette instruction, qui fait suite à la circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B/2013 n°121 du 20 mars 2013, ainsi qu’à l’instruction DGOS/RH3/DGCS/ 2013/356 du 1er octobre 2013 relatives au dispositif de report automatique des congés annuels non pris.
Compte tenu de certaines difficultés rencontrées dans l’application du report automatique aux agents contractuels, cette nouvelle instruction du 11 février 2015, précise que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris est applicable au personnel contractuel tout comme aux fonctionnaires et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013.
Vous souhaitant bonne réception de cette circulaire du 11/02/15
