Confédération FO – mardi 14 avril 2015 Clarisse Josselin
Le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à
l’activité des salariés » a été remis le 3 avril aux organisations
syndicales et patronales. Pour FO, la
réforme engagée par le gouvernement fragilise les IRP, attaque les
droits des salariés et tente de contourner les organisations syndicales.
Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 22
avril et le ministre du Travail, François Rebsamen, espère un vote
définitif cet été. Ce document de 68 pages comporte trois grands titres.
L’essentiel du texte concerne la réforme du dialogue social en
entreprise (titre I).
Premier point abordé, la création d’une instance
de représentation des salariés des TPE (moins de 11 salariés) par le
biais de « commissions régionales paritaires ». Elles auront de simples
missions d’information, de conseil et de concertation, et pas accès aux
locaux des entreprises.
