LA FORCE EN LIBERTÉ

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jeudi 26 septembre 2013

INFOS RETRAITE – CNRACL


Suite à de nombreuses questions posées sur les textes applicables en matière d’âge légal et de limite d’âge aux fonctionnaires ayant occupé un emploi relevant de la catégorie active et terminant leur carrière sur un emploi relevant de la catégorie sédentaire et sur la possibilités de maintien en activité, vous trouverez ci-joint, l’instruction générale modifiée de la CNRACL sur ces sujets.
Ainsi, un agent qui remplit les conditions de départ au titre de la catégorie active peut partir à ce titre même si il termine sa carrière sur un emploi relevant de la catégorie sédentaire. Dans ce cas, la limite d’âge retenue pour la liquidation de sa pension est celle de son dernier emploi. La décote est donc calculée sur la base de la limite d’âge relative à la catégorie sédentaire.

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