Suite à de nombreuses questions posées sur les textes applicables en matière
d’âge légal et de limite d’âge aux fonctionnaires ayant occupé un emploi
relevant de la catégorie active et terminant leur carrière sur un emploi
relevant de la catégorie sédentaire et sur la possibilités de maintien en
activité, vous trouverez ci-joint, l’instruction générale modifiée de la CNRACL
sur ces sujets.
Ainsi, un agent qui remplit les conditions de départ au titre
de la catégorie active peut partir à ce titre même si il termine sa carrière sur
un emploi relevant de la catégorie sédentaire. Dans ce cas, la limite d’âge
retenue pour la liquidation de sa pension est celle de son dernier emploi. La
décote est donc calculée sur la base de la limite d’âge relative à la catégorie
sédentaire.
