Le CSFPT, réuni le 3 juillet 2013, a examiné le projet de décret modifiant le
décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des
sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de la garde de 24 heures
compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Ces modifications ramènent la période de référence pour l’appréciation de la
durée maximale hebdomadaire de travail à six mois, le nombre de gardes de 24
heures étant ainsi plafonné par semestre pour chaque sapeur-pompier
professionnel.
Force Ouvrière n’a pas déposé d’amendements sur cette proposition de
modification du décret.
En effet, le contexte dans lequel ce projet est présenté
ne laisse aucun espace à la négociation nationale.
Pourtant, c’était une occasion historique de mettre en oeuvre des dispositifs
novateurs en matière de santé et de qualité de vie au travail car il existe un
lien fort entre ce domaine et le temps de travail ou ses modalités
d’organisation.
Pour Force Ouvrière, la garde de 24 heures cyclée avec dispositif
d’équivalence reste le modèle d’organisation qui de façon générale convient le
mieux, même si d’autres modèles organisationnels peuvent être examinés pour des
situations particulières.
C’est un dispositif qui répond totalement aux attentes d’un service public de
secours à la population efficace 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
12 amendements ont été déposés soit par la CGT, la CFDT ou la FA-FPT.
Concernant certains de ces amendements, Force Ouvrière n’a pas pris part au
vote car ils ne concernaient pas le projet de décret.
Le projet de décret a recueilli un vote défavorable. Les organisations
syndicales se sont prononcées « contre » et les employeurs se sont
abstenus.
