Calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié définit les règles applicables au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP):
Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié définit les règles applicables au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP):
1/ Il permet aux services départementaux d'incendie et de secours
(SDIS) d'organiser des cycles de travail rentrant strictement dans le
cadre du droit commun de la fonction publique, soit 1607 heures
annuelles de travail effectif, avec une durée quotidienne de 10 heures
maximum et de respecter les garanties minimales dont celle sur la durée
hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, de
48 heures maximum et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
3/ Il permet également de déroger, conformément à l'article 3-II du
décret du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et sous réserve de
certaines conditions, au droit commun du temps de travail des
fonctionnaires. Ainsi, à titre dérogatoire, les SPP peuvent travailler
sur la base d'un régime de gardes de 24 heures. La mise en place de ce
régime est soumise à la définition d'un temps d'équivalence. En effet,
un temps d'équivalence peut-ête appliqué dès lors que les plages
d'inaction sont identifiées. Toutefois, dans le respect des
prescriptions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, le
temps de présence équivaut au temps de travail effectif selon la
définition de la directive européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
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Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 avait pour objet de rendre
compatible le régime du temps de travail des SPP, notamment quand ils
travaillent en régime d'équivalence, en garde de 24 heures, avec les
prescriptions de cette directive. La période de référence pour
l'appréciation de la durée moyenne de travail de 48 heures maximum pour
chaque période de sept jours, y compris les heures supplémentaires, a
ainsi été ramenée à 6 mois. Un plafond semestriel de 1128 heures a ainsi
été fixé pour respecter la limite maximale de 48 heures hebdomadaires
travaillées en moyenne sur 47 semaines de travail.
Ce décret du 18 décembre 2013, qui abaisse le plafond annuel du temps de travail des SPP à 2256 heures (au lieu des 2400 heures fixées auparavant) et maintient l'encadrement du recours aux gardes de 12 heures et de 24 heures par le respect de périodes de repos au moins équivalentes, ne constitue pas un danger pour la sécurité et la santé des SPP et a précisément pour objet de la préserver. Le cadre réglementaire ainsi fixé est ensuite décliné par les conseils d'administration des SDIS, qui définissent le temps de travail des SPP. En conclusion, le régime de travail choisi par chaque SDIS, qui dépend des sollicitations opérationnelles et de l'organisation mise en place, repose sur une seule norme, le décret n° 2001-1382 modifié susvisé, lequel permet une organisation du travail selon le schéma type de la fonction publique ou dérogatoire.
