- Qu’est-ce qu’une astreinte ?
Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration.
Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration.
Lorsqu'il est fait appel à l'agent, la durée de son intervention (temps de travail et temps de déplacement aller-retour) est considérée comme un temps de travail effectif.
Ces périodes d'astreinte donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
- Recours aux astreintes
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés dans la fonction publique territoriale, au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique,
Les agents d'astreinte doivent demeurer à leur domicile ou à proximité et pouvoir être joints par tous moyens appropriés, à la charge de l'administration.
- Compensation
Les périodes d'astreinte font l'objet d'une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs (excepté la filière technique)
- soit sous la forme d'indemnités.
Toutefois, les agents logés pour nécessité absolue de service ou utilité de service ne peuvent pas en bénéficier.
Les autres agents peuvent en bénéficier dans les conditions suivantes :
Durée de l'astreinte
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Durée du repos compensateur
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Semaine complète
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1 jour et demi
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Du vendredi soir au lundi matin
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1 jour
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Du lundi matin au vendredi soir
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1/2 journée
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1 jour ou 1 nuit de week-end ou férié
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1/2 journée
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1 nuit en semaine
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2 heures
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En outre, en cas d'intervention pendant l'astreinte, les agents peuvent bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
Période d'intervention
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Durée du repos compensateur
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Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h
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Nombre d'heures de travail majoré de 10 %
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Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériés
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Nombre d'heures de travail majoré de 25 %
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- Comment sont indemnisées les périodes d’astreinte ?
Pour les personnels non techniques :
Durée de l'astreinte
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Montant de l'indemnité
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Semaine complète
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121 €
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Du vendredi soir au lundi matin
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76 €
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Du lundi matin au vendredi soir
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45 €
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1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié
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18 €
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1 nuit de semaine
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10 €
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En outre, en cas d'intervention pendant l'astreinte, les agents peuvent bénéficier d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :
Période d'intervention
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Montant de l'indemnité
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Entre 18 h et 22 h
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11 € l'heure
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Entre 7 h et 22 h le samedi
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11 € l'heure
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Entre 22 h et 7 h
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22 € l'heure
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Dimanches et jours fériés
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22 € l'heure
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Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
Durée de l'astreinte
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Personnels techniques d'encadrement
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Autres personnels techniques
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Semaine complète
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74,74 €
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149,48 €
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1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération
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5,03 € (ou 4,04 € en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
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10,05 € (ou 8,08 € en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
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Pendant 1 journée de récupération
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17,43 €
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34,85 €
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Du vendredi soir au lundi matin
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54,64 €
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109,28 €
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Samedi
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17,43 €
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34,85 €
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Dimanche ou jour férié
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21,69 €
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43,38 €
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