- Qu’est-ce qu’une permanence ?
Une permanence est une période durant laquelle l'agent est tenu d'être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Une permanence est une période durant laquelle l'agent est tenu d'être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Ces périodes donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
- Recours aux permanences
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des permanences, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces permanences sont déterminés au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique.
- Compensations
Les périodes de permanence font l'objet d'une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs,
- soit sous la forme d'indemnités.
Toutefois, les agents logés pour nécessité absolue de service ne peuvent pas en bénéficier
- Repos compensateurs
Une permanence peut donner lieu à un repos compensateur d'une durée égale à la durée de permanence majorée de 25 %.
Par exemple, un permanence d'une durée de 7 heures peut donner à un repos compensateur de 8 heures 45.
Les agents techniques ne peuvent pas bénéficier de repos compensateurs ; pour eux, la compensation des permanences ne peut s'effectuer que sous forme d'indemnités.
- Comment sont indemnisées les permanences ?
Les permanences peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
Jour de permanence
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Personnels techniques
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Autres personnels
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Samedi
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104,55 €
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22,50 € la demi-journée, 45 € la journée
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Dimanche et jour férié
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130,14 €
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38 € la demi-journée, 76 € la journée
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