Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Décrets fixant l’échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d’emplois ;
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1er janvier 2016. Aucune modification règlementaire n’est intervenue depuis le 1er juillet 2015, date à laquelle les agents relevant des cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux et des puéricultrices territoriales ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire.
