Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière
Quelques éléments proposés dans le projet actuel
En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.
Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
FORCE OUVRIÈRE DIT NON !
