Ce rapport Pêcheur a été demandé par le Gouvernement suite aux
constats que « notre système de fonction publique est sollicité pour s’adapter
beaucoup plus rapidement que par le passé aux nouveaux besoins de notre société
et aux évolutions qu’ils imposent à notre organisation administrative » (1).
Ainsi, il a été demandé au rapporteur de « veillez
particulièrement à analyser les effets de ces évolutions susceptibles d’affecter
l’architecture des catégories statutaires, les dispositifs de rémunération et
les modalités concrètes de gestion des agents publics. […] Sur la base de ce
constat vous identifierez les évolutions nécessaires des modes de recrutement,
de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des
parcours professionnels les mieux à même de placer la gestion des ressources
humaines et le dialogue social au service de la modernisation de l’action
publique ».
Ce
rapport (dont FO a fait synthèse des principales propositions) est
structuré en 3 parties, que l’on peut présentées comme suit :
- le côté historique et la situation actuelle
- la nécessité
d’évoluer
- la stratégie choisie : les raisons, les propositions
Les « propositions » présentées comme des orientations sont classées par
thème et peuvent être résumées comme suit :
- le cap
- l’organisation d’Assises
- la confiance
- la déontologie
- la transparence du recrutement des contractuels et des catégories C
- le pouvoir disciplinaire
- le temps de travail
- le régime indemnitaire
- la gouvernance
- l’emploi public
- la négociation salariale
- le rôle du CCFP
- le cadre commun de gestion
- la création d’une bourse de l’emploi public
- F le répertoire commun des emplois
- des statuts d’emplois communs
- lever les obstacles à la mobilité
- mieux encadrer le recours aux non titulaires
- le cadre salarial et les parcours professionnels
- repenser les structures des carrières
- fixer des lignes directrices
- revoir les modalités de prises en compte du SMIC
(1) extrait de la lettre de missions signée par le Premier Ministre le 13 mai
2013.
 Synthèse
FO des principales propositions du rapport Pêcheur |
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| Rapport
Pêcheur sur la Fonction Publique |
[ ] | 1749 kB |
